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Installations classées (ICPE) : pratique de la règlementation


Objectifs

  • Maîtriser la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), son architecture, ses évolutions
  • Identifier les textes applicables à chaque étape de la vie du site et pour chaque situation
  • Eviter les risques de sanction ou de contentieux

1. Point sur les textes applicables

  • rôles des acteurs en relation avec l'administration de l'environnement
  • textes propres aux Installations Classées
  • point sur les dernières nouveautés réglementaires
  • autres textes ayant une incidence

Exercice d'application : déterminer la classification de votre site conformément à la nomenclature des ICPE

2. Un moment clé : l'ouverture de l'Installation

  • les différents régimes
  • constitution du dossier de déclaration, d'enregistrement et d'autorisation
  • contenu des arrêtés types et arrêtés préfectoraux
  • les sites Seveso
  • conséquences sur les nouvelles technologies

Cas pratique : analyse des points clés d'une étude d'impacts, d'une étude de dangers et d'un POI (Plan d'Opération Interne)

3. Agir et réagir pendant la vie de l'exploitation

  • ouverture d'unités complémentaires
  • changement d'exploitant, les risques au regard de l'obligation de remise en état
  • accidents, incidents : comment gérer les situations d'urgence ?
  • bilan de fonctionnement de l'installation (directive IED), études foudres et sismiques

Cas pratique : comment réagir suite à la plainte d'une association ?

4. Fermeture de l'Installation : prévenir les risques pour les exploitants et les propriétaires

  • procédure de mise à l'arrêt définitif, les informations à donner à l'administration
  • qui est tenu par l'obligation de remise en état en cas de succession d'exploitant ?
  • la législation concernant la remise en état des sols


5. Suivre le contentieux des ICPE

  • la responsabilité civile, pénale, environnementale
  • pouvoirs spéciaux des juridictions administratives

Etude de cas : analyse d'exemples concrets tirés de la jurisprudence

Public concerné
Chefs d'établissement - Responsables environnement et/ou sécurité - Ingénieurs et techniciens - Juristes non spécialistes du droit des ICPE - Notaires - Toute personne chargée d'opérations foncières

Durée
2 jours