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Formation juridique et économique des membres du CE


Objectifs

Cette formation va permettre aux participants de :

  • Connaître le rôle, les attributions et les obligations du CE
  • Maîtriser les moyens d'action et les utiliser dans le respect de la réglementation
  • Déterminer ce qui relève du domaine de l'information et du domaine de la consultation
  • Appréhender le contexte économique de l'entreprise
  • Lire et comprendre les principaux documents comptables de l'entreprise

Les plus de ce programme

Répartition de l'animation sur 2 consultants.:

  • 1 expert sur les aspects juridiques
  • 1 expert sur les aspects économiques

Introduction

  • Un CE pourquoi et pour quoi faire ?
  • Comprendre les conditions de sa mise en place
  • La présidence du CE et les collaborateurs du président
  • Le bureau du CE : désignation et missions du secrétaire du CE, du trésorier et de leurs adjoints
  • Les obligations : secret professionnel et obligation de discrétion
  • La place des représentants syndicaux


1. Le cadre économique du comité d’entreprise

  • L'entreprise et son environnement
      • L'entreprise: définition, rôle, objectifs, structure
      • Les aspects économiques
      • L'environnement social et culturel
  • La mesure de l'activité économique
      • Le chiffre d'affaires
      • La valeur ajoutée
      • Le bénéfice
  • Les documents de synthèse de l'activité
      • Le compte de résultat et le bilan
      • La présentation des documents
      • Le bilan fonctionnel
  • Le fonctionnement du CE au quotidien
      • Calcul, utilisation, modalités et périodicité de versement, placements possibles en cas d’excédent budgétaire, etc. pour chacun des 2 budgets :
          • Le budget de fonctionnement
          • Le budget des activités sociales et culturelles
      • Bien distinguer les possibilités d’utilisation de l’un et l’autre budget et les optimiser

 

2. Le cadre juridique 

  • Positionner le CE par rapport aux autres représentants du personnel
      • Les catégories de représentants du personnels et leurs rôles
      • Les relations entre le CE et les autres institutions
      • Mettre en œuvre une logique de complémentarité
  • Les attributions du CE
      • Distinguer information, consultation et négociation
      • Les attributions économiques et professionnelles
      • Les attributions sociales et culturelles
  • Les droits et les devoirs des élus du CE
      • Durée et cumul des mandats
      • Remplacement du titulaire
      • La non-discrimination
      • Les heures de délégation: décompte, utilisation et paiement
      • La liberté de déplacement (dans et en dehors de l'entreprise)
      • La formation des élus
      • Les obligations liées à l'exercice du mandat
  • La protection des membres du CE
      • L'étendue de la protection
      • Les procédures obligatoires
      • Le délit d’entrave
  • Les moyens du comité
      • Le recours aux experts
      • Les budgets du comité et leur gestion
      • La mise à disposition de locaux
      • Valider la composition du CE et le rôle respectif de ses membres
      • Formaliser le règlement intérieur du CE
      • Assurer la tenue des réunions
      • Négocier l'ordre du jour et rédiger le PV
      • Délibérer, décider, donner un avis

 

Synthèse de la formation/ Echanges

Public concerné
Membres du comité d'entreprise

Durée
3 jours