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Formation règlementaire du CHSCT

Réglementaire Best

Objectifs

  • Maîtriser les règles principales liées à la mise en place et au fonctionnement du CHSCT, et connaître les rôles de ces représentants du personnel
  • Déceler les risques professionnels et connaître les méthodes de prévention et d’amélioration des conditions de travail

Les plus de ce programme

  • Agrément pour la formation des membres de CHSCT (Arrêté du 4 Mai 2015)
  • Reconnaissance de TLC comme « Intervenant en Prévention des Risques Professionnels » par la DIRECCTE
  • Très nombreuses expériences dans la formation des CHSCT et de l’accompagnement de démarches de Sécurité
  • Echanges sur les situations concrètes de l’entreprise
  • Exercices pratiques et mises en situation

1. Mettre ou place ou renouveler le CHSCT

  • Composition
  • Désignation

2. Connaître le statut des membres du CHSCT

  • Durée du mandat des membres élus
  • Crédit d'heures : temps imputables et non imputables
  • Liberté de déplacement
  • Droit à la formation, consultations obligatoires et obligation de discrétion
  • Protection des membres du CHSCT

3. Organisation interne du CHSCT

  • Organisation interne : président, secrétaire, trésorier
  • Moyens matériels et humains
  • Recours aux experts ou personnes qualifiées
  • Nature des réunions et organisation des réunions
  • Convocations, participants, ordre du jour des réunions
  • Liaison CHSCT avec les autres représentants du personnel

4. Comprendre le rôle du CHSCT

  • Rôle de prévention
  • Rôle de consultation
  • Rôle d’inspection et d’enquête : En cas d’Accident du Travail ou de Maladie Professionnelle, ou en cas de danger grave et imminent

5. Les interventions obligatoires du CHSCT

  • Les informations obligatoirement transmises au CHSCT
  • Information générale
  • Information sur contrôles et vérifications
  • Information en cas d’AT

6. Les consultations obligatoires du CHSCT • Les compétences partagées avec le CE

  • Rapport et programme annuels sur l'hygiène et la sécurité dans l'établissement
  • Règlement intérieur de l'entreprise
  • Modification des conditions d'hygiène, de sécurité et de travail
  • Consultation réservée aux projets « importants »
  • Aménagement des locaux, espaces fumeurs
  • Introduction de technologies
  • Plan d’activité en milieu de travail établi par le médecin du travail
  • Formation à la sécurité des travailleurs
  • Emploi des handicapés
  • Protection de l’environnement
  • Evaluation des salariés
  • Autres domaines

7. Bilan annuel et programme de prévention des risques

  • Obligations de l’employeur
  • Interlocuteurs sécurité de l’employeur
  • Rapport et bilan annuel hygiène, sécurité, conditions de travail
  • Programme annuel prévention des risques et amélioration des conditions de travail

8. Formation à la sécurité

  • Mettre en place la formation

9. Les sanctions du non-respect des obligations liées au CHSCT

  • Délit d’entrave
  • Responsabilité du dirigeant
  • Faute inexcusable
  • Atteinte à la santé des salariés

10. Réaliser des inspections

  • Quand et comment procéder à une inspection ?
  • Les préalables et la posture de l’inspection
  • Grilles et check-lists d'identification des risques
  • Liens entre inspection du CHSCT et document unique

Exercices : En prenant appui sur les situations concrètes de travail de l’établissement, réaliser les différentes phases d’une inspection.

11. Les enjeux de la sécurité

  • Les enjeux humains
    • Les accidents de travail
    • Les accidents de trajet
    • Les maladies professionnelles
  • Les enjeux financiers
    • Coût direct des accidents
    • Coût indirect des accidents
  • Les enjeux sociaux
  • Les enjeux pénaux

12. Le D.U.E.R.P. et la règlementation

  • Les premiers textes sur la sécurité au travail
  • La Directive du 12 juin 1989 pour protection des travailleurs
  • La loi du 31 Décembre 1991 : les principes généraux de prévention de l’évaluation des risques
  • Article 4121-1 du Code du Travail
  • Décret du 5 Novembre 2001 : Document Unique
  • Entreprises concernées par le Document Unique
  • Obligation du Document Unique
  • Forme du Document Unique
  • Consultation du document

13. Elaboration et mise en place du DUERP

  • L’homme, le risque et le danger
  • Les natures de risques
  • Evaluer les risques professionnels
  • 1ère étape : Définir les unités de travail
  • 2ème étape : Identifier les dangers
    • Danger à effet immédiat : La sécurité
    • Danger à effet différé : la santé
  • 3ème étape : Déterminer les risques 
  • 4ème étape : Hiérarchiser les risques
    • Classement selon fréquence et gravité
  • 5ème étape : Préparer le plan d’action de maîtrise des risques

14. Approche des risques

  • Risques de chute de plein pied et de hauteur
  • Risque lié aux circulations internes
  • Risque routier
  • Risque lié à l’activité physique
  • Risque lié aux manutentions physiques
  • Risque lié aux produits, aux émissions, aux déchets
  • Risque lié aux agents biologiques
  • Risque lié aux équipements de travail
  • Risque lié aux effondrements et chutes d’objets
  • Risque et nuisance liés au bruit
  • Risque lié aux ambiances thermiques
  • Risque d’incendie, d’explosion
  • Risque lié à l’électricité
  • Risque lié à l’éclairage
  • Les risques psychosociaux
    • Accord du 8 Octobre 2004
    • Burn out, stress addiction, souffrance, harcèlement

Etude de cas concrets

15. Enquêter après un accident du travail ou un constat de danger grave et imminent

  • Accident du travail, accident de trajet, danger grave et imminent :
    • Définir les situations et identifier leurs conséquences.
    • Enquêter : quand, pourquoi et comment ?
  • Analyser un accident de travail.
  • La méthode de l’arbre des causes

Etude de plusieurs cas concrets d’accident et analyse par les arbres des causes

16. Communiquer efficacement et participer activement aux réunions de CHSCT

  • Préparer la réunion en synthétisant tous les éléments recueillis.
  • Prendre la parole en public.
  • Construire et développer un argumentaire.

Utiliser des techniques de communication adaptées (mise en situation).

 

 

Public concerné
Membres du CHSCT Délégués du personnel élus dans des entreprises de plus de 50 salariés dépourvues de CHSCT

Durée
3 à 5 jours selon la taille de l'organisme