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Réaliser son réglement intérieur


Objectifs

  • Rédiger un règlement intérieur en adéquation avec l'activité de l'entreprise
  • Connaître les sources réglementaires liées aux règlement intérieur
  • Connaître les paragraphes obligatoires et autorisés dans le règlement
  • Savoir présenter un règlement aux instances représentatives du personnel

Les plus de ce programme

Consultant IPRP agréé par la DIRECCTE

Notions de réglementation en hygiène, santé et sécurité au travail

• Les sources du droit et leur hiérarchie, le code du travail
• Assurer facilement une veille juridique
• Les obligations du chef d'établissement et des salariés en matière de formation
• Affichages et registres obligatoires liés à la santé, sécurité et formation

 

Réglement intérieur et consignes de sécurité

• Lien entre consignes de sécurité et règlement intérieur
• Jurisprudences santé-sécurité et règlement intérieur
• Les exigences du code du travail vis à vis du règlement intérieur
• La rédaction du règlement : contenu, fond et forme
• La validation du règlement intérieur : avis des Instances Représentatives du Personnel (CE-DP, CHSCT)
• La validation de l'inspection du travail
• Lien entre règlement intérieur et règlement de fonctionement des IRP
• Lien entre affichages obligatoires et règlement intérieur (harcèlement, consignes de sécurité, etc ...)

 

Réglement intérieur et management

• Les sanctions possibles prévues au règlement intérieur
• Le non respect des règles prévues : mise en place de prévention et sanctions disciplinaires
• Alccol et drogues : Jurisprudences, consignes santé-sécurité et lien avec le règlement intérieur

 

Public concerné
Toute personne en charge de la rédaction, création ou validation d'un règlement intérieur

Durée
1 jour