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Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : maîtriser la nouvelle réglementation et gérer efficacement ses dossiers


Objectifs

  • Maîtriser la réglementation des maladies professionnelles (MP) et ses évolutions
  • Rationaliser la gestion de ses dossiers MP
  • Connaître les recours possibles en matière de MP

1. Mesurer le coût des maladies professionnelles (MP) pour l'entreprise

  • rappel des définitions
  • les sources des maladies professionnelles dans l'entreprise
  • la recrudescence des demandes de reconnaissance de maladies professionnelles
  • quel coût financier pour l'employeur ?
  • les principaux domaines de réparation
  • la réforme de la procédure d'instruction et de la réforme de la tarification AT/MP : ce qu'il faut savoir...
  • les règles de tarification

Atelier : mesurer l'impact des nouvelles règles de tarification sur son taux de cotisation


2. Maîtriser les conditions de prise en charge d'une maladie

  • cas des maladies inscrites à l'un des tableaux du Code de la Sécurité sociale
  • apparition des lésions et délai de prise en charge
  • travaux réalisés par la victime et leur référence au tableau concerné
  • possibilités et critères de prise en charge d'une maladie non inscrite dans l'un des tableaux


3. Suivre efficacement la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles

  • formalités de déclaration
  • délai d'instruction
  • obligations de la CPAM/obligations de l'employeur
  • informations et documents à transmettre à la CPAM
  • décision de la CPAM et ses conséquences pour l'employeur (reclassement, postes aménagés ou allégés...)

Cas pratiques : analyse de cas concrets de procédure de reconnaissance d'une MP


4. Quelle voie de contestation choisir ?

  • voie du recours amiable
  • contentieux général : opportunité, méthode
  • contestation du taux d'IPP devant le tribunal du contentieux de l'incapacité
  • contentieux technique, la procédure à suivre
  • conséquences de la faute inexcusable de l'employeur
  • le point sur les dernières évolutions jurisprudentielles

Cas pratique : constituer un « dossier type » complet en vue d'une contestation

Public concerné
Services des Ressources Humaines - Responsables sécurité / Chargés de prévention - Responsables opérationnels

Durée
2 jours ou selon devis