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Former un chargé de prévention des risques professionnels

Nouveau Réglementaire

Objectifs

Cette formation va permettre aux stagiaires concernés de :

  • Comprendre et intégrer les grands principes de la réglementation liés à la santé
  • Acquérir les connaissances indispensables pour mener à bien sa mission de responsable prévention
  • Identifier les acteurs et se positionner comme acteur de la prévention au sein de l’entreprise
  • Intégrer, déployer et mettre en œuvre les objectifs d’amélioration en matière de santé sécurité au travail


Le Consultant/ formateur est IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels reconnu par la DIRECCTE).

PARTIE 1 : L’obligation de sécurité de l’employeur

 1. Se repérer dans la réglementation

  • Identifier les textes applicables : lois, directives, normes.
  • Trouver les sources adaptées.

 2. Répertorier les principales obligations de l'entreprise

  • Les principes généraux de prévention
  • Le programme de prévention
  • L’obligation de veiller à sa propre sécurité et à celle des autres
  • L’obligation de résultat incombant à l’employeur
  • Les obligations issues du décret du 5 Novembre 2001 : cadre règlementaire, démarche de prévention, Document Unique (formalisation et actualisation)
  • Le règlement intérieur
  • L'accueil et la formation sécurité des collaborateurs
  • Les formations obligatoires en sécurité
  • L’organisation des secours
  • Le devoir d’information des salariés (affichages obligatoires, bilans annuels obligatoires, …)
  • Le stress et le harcèlement moral
  • Le recours au travail temporaire
  • Les recours aux entreprises extérieures

 3. Connaître les obligations en matière d'accident du travail et gérer ses conséquences

  • Distinguer accident de travail/de trajet et maladie professionnelle. 
  • Optimiser la déclaration et le suivi de l'accident du travail.
  • Connaître les principes de la tarification et de la réparation des AT.

 4. Maîtriser le rôle des différents acteurs

  • CHSCT/DP/CE : rappel des domaines de compétences
  • Le devoir d’alerte et le droit de retrait du salarié
  • Le rôle et les missions du médecin du travail, les obligations de l’entreprise
  • Les missions de l'inspecteur du travail, de la CARSAT, de l’ARACT

 5. Clarifier les règles et niveaux de responsabilité engagée

  • L’étendue de la responsabilité civile
  • Les risques de responsabilité pénale
  • La délégation de pouvoir
  • La faute inexcusable de l’employeur

 6. Missions et outils

  • Prioriser la démarche de prévention
  • Connaître les risques particuliers
  • Faire respecter les règles



PARTIE 2 : Les missions du chargé de sécurité, les outils et pratiques pour mener à bien sa mission

 

 1. Le cadre règlementaire du référent Prévention

  • Le décret n°2012-135 du 30 janvier 2012
  • L’article L 4644-1 du code du travail et autres textes

 2. La désignation du référent Prévention

  • La méthode de désignation
  • La place dans l’organigramme
  • Les impacts possibles/ souhaitables sur contrat de travail et fiche de poste
  • L’absence de transfert de responsabilité
  • Les possibles délégations

 3. Les missions du référent Prévention

  • Evaluation des risques professionnels
  • Elaboration de plans d'action de réduction des risques
  • Suivi des mesures de prévention
  • Information des salariés sur l'hygiène et la sécurité au travail.

 4. L’animation de la démarche  de prévention des risques professionnels

  • Organiser la démarche de prévention des risques professionnels en lien avec la direction
  • Repérer les différents acteurs et trouver le positionnement adapté
  • Le cas spécifique du positionnement vis-à-vis du CHSCT
  • Situer les différents enjeux
  • Maitriser les différentes étapes d’une démarche de prévention
  • Mobiliser les intervenants en prenant en compte les spécificités de l’entreprise
  • Identifier les indicateurs en santé et sécurité au travail

 5. La mise en œuvre de la démarche de prévention des risques

  • Identifier les risques d'accidents et d'atteintes à la santé encourus par les salariés
    • Les risques liés aux infrastructures
    • Les risques liés à l’activité
    • Les risques liés aux interventions des entreprises extérieures
  • Proposer des mesures de prévention
  • Rédiger  des fiches de consignes de sécurité
  • Valider les mesures de prévention
    • Associer tous les acteurs aux choix des mesures
    • Rédiger le plan d’action
  • Assurer le suivi  du plan d’action
  • Participer à l'élaboration et à l'actualisation du document unique
  • Evaluer les besoins pour assurer la pérennité des mesures de prévention

 6. Synthèse de la formation/ Echanges

 

Public concerné
Toute personne désignée par son employeur comme chargé(e) de sécurité, chargé de prévention des risques, ... ou toute personne de l'organisme intéressée par cette démarche

Durée
3 jours