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Tarification des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : comment réduire son taux de cotisation ?


Objectifs

  • Comprendre le mécanisme de la tarification des AT/MP et les évolutions liées à la réforme
  • Savoir analyser le compte employeur et prévenir l'augmentation de son taux de cotisation
  • Faire de la gestion du risque des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles (AT/MP) un levier de sa politique de prévention

1. Le système actuel de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles

  • rappel des définitions
  • les différents modes de tarification
  • notion d'effectif
  • la classification "risque" de la CARSAT
  • la réforme de la tarification : ce qu'il faut savoir

Atelier : à partir d'exemples concrets, mesure de l'incidence financière de la réforme pour les employeurs


2. Le calcul du taux AT/MP

  • l'assiette de calcul du taux : notions de prestations/salaires, période triennale de référence
  • les majorations forfaitaires
  • les règles de l'écrêtement
  • la tarification des intérimaires et des stagiaires
  • l'impact d'un tiers responsable
  • le compte spécial

Cas pratiques : simulation de calcul de taux de cotisation AT à partir de dossiers significatifs


3. L'analyse du compte employeur

  • les vérifications administratives : SIRET, masse salariale, risque, effectif, salariés victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
  • les vérifications financières et médicales : hospitalisations, indemnités journalières, rentes, rechutes
  • la contestation du taux AT
  • les relations avec les CARSAT et les CPAM

Atelier : les nouvelles vérifications à mener à réception du compte employeur


4. Ristournes et cotisations supplémentaires

  • dans quelles circonstances ?
  • la cotisation supplémentaire en cas de faute inexcusable de l'employeur


5. Les recours possibles en matière de tarification

  • le contentieux tarifaire
  • le contentieux technique
  • le contentieux médical
Public concerné
Responsables et assistants RH et paie - Comptables - Chargés de sécurité

Durée
2 jours