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Resp. civile et pénale du dirigeant en Santé Sécurité Environnement


Objectifs

Cette formation va permettre aux stagiaires concernés de :

  • Connaître les grands principes de la réglementation SSE.
  • Connaître la responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise, et les risques associés.

SECURITE

 

1. Les enjeux de la prévention (principes généraux)

  • Obligation de résultat de l’employeur, les 9 principes de prévention
  • Enjeux juridiques (responsabilité civile et pénale)
  • Enjeux financiers (efficacité, amélioration continue)
  • Enjeux humains (responsabilité humaine, climat social, bien-être au travail)

2. Les sources de droit en Sécurité

  • Le Code du Travail
  • Le Code de la Sécurité Sociale
  • Autres codes et textes principaux

3. Les obligations réglementaires (présentation synthétique de chaque thème)

  • Document Unique
  • Les visites médicales
  • Le Service de Santé au Travail (évolutions réglementaires récentes)
  • Les Déclarations d’AT/MP
  • Le Règlement Intérieur
  • La Formation à la Sécurité (accueil, consignes, fiches de poste, formations obligatoires)
  • Les affichages obligatoires
  • Les obligations liées au CHSCT
  • Les bilans annuels réglementaires
  • Le programme annuel de prévention
  • Les contrôles périodiques
  • Les entreprises extérieures
  • Les EPI
  • Les produits chimiques
  • La pénibilité
  • Autres obligations selon les cas concrets évoqués

4.Les infractions et leurs conséquences

  • Le coût des AT/MP ; Le Compte Employeur
  • Droit de retrait, Danger Grave et Imminent
  • Registre de mises en demeure de l’Inspection du Travail
  • La Responsabilité Civile (principes – exemples)
  • La Responsabilité Pénale (principes – exemples)
  • La Faute Inexcusable
  • Les juridictions compétentes dans le domaine de la Sécurité

5. Les missions et responsabilités des différents acteurs

  • Les différents acteurs
  • Interactions, autorités
  • Délégations de pouvoir
  • Faire respecter les règles (obligation de résultat)

 

ENVIRONNEMENT

 

1. Les enjeux de la prévention (principes généraux)

  • Obligation de prévention de la pollution du chef d’établissement
  • Enjeux juridiques (responsabilité civile et pénale)
  • Enjeux financiers (efficacité, amélioration continue)
  • Enjeux humains et environnementaux (responsabilité sociétale, image de marque)

2. Les sources de droit en Environnement

  • Le Code de l’Environnement
  • La réglementation ICPE, la nomenclature et les différents régimes
  • Les directives et règlements européens
  • Autres codes et textes principaux

3. Les obligations réglementaires

  • L’incendie
  • Les produits chimiques (les rétentions, les vapeurs, etc.)
  • L’eau
  • L’air
  • Le sol
  • Les déchets
  • L’intégration dans le paysage
  • Les odeurs
  • Les contrôles périodiques

4. Les infractions et leurs conséquences

  • Les plaintes du voisinage
  • Les mises en demeure
  • Les pénalités
  • La Responsabilité Civile (exemples)
  • La Responsabilité Pénale (exemples)
  • Les juridictions compétentes dans le domaine de l’Environnement

5. Les missions et responsabilités des différents acteurs

  • Les différents acteurs
  • Interactions, autorités
  • Délégations de pouvoir
Public concerné
Chefs d’entreprises ou leur représentant

Durée
1 jour