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Appel à projet : cadre règlementaire et méthodologie de réponse


Objectifs

  • Comprendre le cadre légal et réglementaire de la procédure d'autorisation
  • Savoir élaborer un dossier de réponse à l'appel à projet
  • Identifier les facteurs clés pour faire aboutir son projet

1. Le cadre légal et réglementaire des autorisations par appel à projet

  • les objectifs de la loi HPST du 21 juillet 2009
  • un pilotage régional avec les Agences régionales de santé
  • les niveaux de planification : schémas régionaux et départementaux
  • l'appel à projet : quels ESMS concernés, quelles opérations visées ?
  • répartition des compétences d'autorisation, de financement, de contrôle : Etat, ARS, département
  • les commissions de sélection d'appel à projet


2. Mettre en place une stratégie de réponse cohérente

  • anticiper les besoins à venir : PRS
  • définir des critères de sélection et identifier les projets sur lesquels se positionner
  • identifier les critères d'évaluation et de notation retenus par les décideurs


3. Analyser le cahier des charges de l'appel à projet

  • recenser les besoins via une étude de marché
  • maîtriser les données économiques : indicateurs médico-sociaux, prix de journée moyens
  • intégrer les critères imposés par la loi : compatibilité besoins / schémas / PRIAC ; règles d'organisation et de fonctionnement
  • intégrer les obligations spécifiques à certaines structures
  • faire l'état des lieux sur le territoire

Atelier : étude d'un Projet régional de santé et d'un exemple d'appel à projet

4. Constituer une équipe projet pour créer des confitions favorables de travail

  • chefs de projet, experts, ressources internes et/ou externes
  • mettre en place un rétro-planning et prévoir les différentes étapes de validation
  • garantir la cohérence de forme du projet

Atelier : exercice sur la constitution d'une équipe projet et élaboration d'un rétro-planning

5. Concevoir et rédiger le dossier de réponse

  • concevoir le projet d'établissement ou de service conformément aux prescriptions de la loi 2002-2 et des recommandations de l'ANESM
  • définir les prestations proposées
  • réaliser un budget et un plan de financement
  • concevoir l'organigramme et le tableau des emplois
  • prévoir l'évaluation du projet

Atelier : à partir d'un exemple d'appel à projet et de documents officiels (schémas), réalisation du plan de la réponse à l'appel à projet

6. Identifier les points forts du projet et les mettre en valeur

  • démontrer l'intégration de sa structure dans des réseaux et identifier les partenariats possibles
  • mettre en avant un projet architectural pertinent
  • mettre en valeur ses points forts : innovation, parcours de la personne accueillie, réseaux, transversalité, réflexion éthique

Atelier : présentation du projet devant une commission

Public concerné
Directeurs ou directeurs adjoints d'établissement - Dirigeants d'association gestionnaire - Cadres en établissement ou service social ou médico-social

Durée
2 jours pour formation ou sur devis pour accompagnement à réponse à appel à projets