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Atelier-Débat : Délégation, pouvoir et responsabilités du chef de service

En partenariat avec IRTS Ile de France Nouveau

Objectifs

Inscrite dans la grande tradition du secteur social et médico social, la fonction de Chef de Service a connu ces dernières années de profondes évolutions, reflets de la recomposition structurelle et managériale des établissements et services.
Autrefois essentiellement reconnue au titre de ses compétences « métier », le Chef de service est progressivement devenu un véritable  élément de la chaine de Direction, aux attributions élargies et aux compétences étendues.
La question de sa responsabilité au quotidien, de sa délégation de pouvoirs est régulièrement posée. C'est à la fois une zone d'autonomie et un facteur de risque pour le chef de service.
La question de la délégation et du rôle du chef de service évolue en raison de multiples changements actuels :
  • Eloignement physique des fonctions de Direction désormais le plus souvent étendues à l’échelle de pôles multi sites
  • Introduction de nouvelles exigences issues des politiques sociales, en matière de qualité, de conduite de projets personnalisés, d’instances de concertations (CVS)
  • Droit des usagers, relations avec les familles, généralisation et formalisation des partenariats et des réseaux
  • Evaluation et mise en oeuvre des bonnes pratiques professionnelles
  • Contraintes administratives et juridiques accrues
Objectifs de la formation
  • Connaître et respecter les règles de la délégation de pouvoir
  • Comprendre l'évolution de la fonction de Chef de service dans les organisations actuelles
  • Identifier les leviers d'actions et de positionnement du Chef de service

Les plus de ce programme

Session animée par:

  •  Stéphane PICARD

Stéphane Picard est avocat au Barreau de Paris et expert en droit du travail du secteur social, sanitaire et médico-social, tant en conseil qu’en contentieux. En 2014, il a fondé le cabinet Picard Avocats et le réseau ACC3S, regroupant des experts intervenant auprès d’associations du secteur santé social.

  • Céline LISEK

Celine LISEK possède une formation paramédicale initiale, puis un Master en Gestion et Organisation des Etablissements Sanitaires et Sociaux. Après une expérience forte de cadre de santé au CHU d’Amiens, puis de Directrice de FAM en association, elle accompagne des structures santé social dans des missions très diverses, depuis la mise en œuvre de pratiques professionnelles de terrain, jusqu’à l’élaboration de documents stratégiques. 

Les documents, sources de la délégation du chef de service

  • Les documents statutaires de l'association
  • Le règlement intérieur
  • Le Document Unique de Délégation
  • Les fiches de poste
  • Autres
Les domaines de délégation du chef de service
  • Conduite de la définition et de la mise en oeuvre du projet d'établissement ou de service
  • Gestion des ressources humaines
  • Gestion budgétaire, financière et comptable
  • Coordination avec les institutions et intervenants extérieurs
Le Document Unique de Délégation : un document central
  • Elaboration du DUD : forme, durée, signature
  • Les compétences et missions confiées au professionnel de direction : nature et étendue de la délégation
  • La communication du DUD : autorités d'autorisation, conseil de la vie sociale, encadrement, ...
  • Les obligations en matière de mise à jour du DUD
  • DUD et transfert de responsabilité
La délégation de pouvoirs : quelle responsabilité pénale du chef de service?
  • Définition et enjeux de la délégation de pouvoirs
  • Les principes de responsabilité civile et pénale
  • Analyser les avantages de la délégation et de la responsabilisation de ses équipes
  • La subdélégation
Statut, rôle, et autorité du chef de service au quotidien
  • Le chef de service au quotidien et les éléments clé de la délégation
  • L'évolution de la fonction de Chef de service
  • Le positionnement du Chef de service

 

 

Public concerné
Directeurs ou directeurs adjoints d'établissement ou service social ou médico-social - Dirigeants d'association gestionnaire

Durée
1/2 journée - 13 mars 2018 matin à Neuilly sur Marne