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De la bientraitance à la gestion de la maltraitance - Approche juridique


Objectifs

Il est aujourd’hui demandé, aux professionnels d’être de plus en plus vigilants, en matière de protection des personnes vulnérables. Cette formation interroge les pratiques professionnelles, à travers les obligations respectives de chacun, en se questionnant, autant sur un modèle de prévention de la bientraitance , que sur les modalités de signalement de la maltraitance. 

Cette action de formation s’inscrit dans une démarche globale visant la prévention de la maltraitance et la promotion de la bientraitance.

L’action de formation a pour objectif de permettre aux participants :

  • d’identifier des risques de situations de maltraitance,
  • de se positionner professionnellement face aux actes de maltraitance,
  • d’avoir un consensus professionnel commun,
  • de déterminer des pistes de réflexion pour atténuer ce phénomène en termes de prévention à la maltraitance des patients accueillis.

1. Définition de maltraitance et besoin de vigilance

  • Définition de la maltraitance
  • Mise en lumière des derniers textes législatifs sur la maltraitance et les obligations professionnelles qui en découlent
  • Présentation et mise en contexte de la responsabilité professionnelle (civile, pénale)
  • Rappel des obligations d’information et de signalement auprès de la direction. 
  • Rappel de la protection des personnes vulnérables en droit pénal

2. Prise en charge de la maltraitance

  • Respecter
  • Prévenir
  • Signaler
  • Sanctionner

3. La procédure et les modalités d'un signalement

  • Les conduites à tenir : auprès des victimes, auprès des familles …
  • Secret professionnel et obligation de signalement
  • Outils de recueil et de traitement des plaintes, des réclamations et des événements indésirables
  • Procédure à suivre en cas de maltraitance

4. La notion de bientraitance à l'égard du patient

  • Concept
  • Bienveillance, éthique, respect
  • Réflexion autour de cas pratiques.

5. Quelques pistes pour prévenir le risque de maltraitance dans l'établissement

  • La méthodologie pour mener l’état des lieux : questionnaire d’auto évaluation
  • Les facteurs de risque lié à l’activité de la clinique, aux clients patients et familles …
  • Les mesures de prévention
Public concerné
Tout professionnel en établissement sanitaire, médico social ou social

Durée
1 à 2 jours