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Droits des patients


Objectifs

Afin de pouvoir rendre effectif le respect des droits fondamentaux des patients et de faire progresser l’exercice des droits collectifs des usagers, il est essentiel pour chaque professionnel de se resituer sur la place et les droits des patients pour les intégrer au quotidien dans sa pratique professionnelle et dans sa démarche éthique.


A l’issue de la formation, les participants seront capables de :

    • Connaître le cadre règlementaire existant en matière de droits du patient
    • Informer le patient dans le respect de ses droits en garantissant la confidentialité nécessaire
    • Informer le patient sur les modalités de prise en charge organisationnelle et administrative, les soins dispensés, son état de santé dans la limite de ses compétences
    • Communiquer avec la famille, l'entourage, les professionnels de santé... dans le respect des règles légales 
    • Identifier les outils à mettre en œuvre pour le respect de ces droits

1. Les droits du patient


• La protection de ses droits liée à sa situation de  personne malade : protection de la santé, non discrimination
• La protection de ses droits liée au respect de sa personne : respect de la dignité, libre choix du praticien
• Le respect de la vie privée : le secret médical et la confidentialité, définitions légales et applications au quotidien ; la protection des données de santé (loi informatique et libertés)
• Les particularités des mineurs

 

2. L’information du patient : enjeu de qualité de la prise en charge


• Informations administratives : modalités d’admission, conditions de séjour, modalités de sortie, …
• Informations légales : personne de confiance
• Informations médicales
• Le consentement éclairé
• L’accès au dossier médical : les conditions et modalités d’accès, les informations communicables, les bénéficiaires de ce droit

 

3. Communiquer en pratique et au quotidien avec le patient et ses proches


• Ce qui favorise / entrave la communication au quotidien
• Le schéma de la communication et ses effets dans le quotidien professionnel
• Recueillir les informations à transmettre et les analyser
• Repérer l’état émotionnel et les capacités de compréhension
• Choisir le bon moment et la bonne méthode de communication : trouver les mots justes et adaptés, développer ses capacités de compréhension et d’empathie

Public concerné
Personnel administratif, éducatif, soignant...

Durée
2 jours