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DUD et délégations de pouvoirs


Objectifs

  • Maîtriser le cadre du DUD et savoir le rédiger
  • Faire de la délégation de pouvoirs un outil stratégique
  • Assurer un suivi des délégations mises en place et mesurer leur efficacité

1. Les cadres réglementaire du Document unique de délégation (DUD)

  • connaître ses obligations : décret du 19 février 2007
  • les sanctions : sanctions budgétaires, injonctions, mise en place d'un administrateur provisoire
  • le DUD dans les établissements privés : de l'association gestionnaire aux professionnels de direction des structures
  • les particularités du DUD pour les établissements gérés par un CCAS ou CIAS
  • les « professionnels chargés de direction » : définition


2. Les domaines de délégation

  • conduite de la définition et de la mise en oeuvre du projet d'établissement ou de service
  • gestion des ressources humaines
  • gestion budgétaire, financière et comptable
  • coordination avec les institutions et intervenants extérieurs


3. Le Document unique de délégation : mise en oeuvre

  • élaborer le DUD : forme, durée, signature
  • préciser les compétences et missions confiées au professionnel de direction : nature et étendue de la délégation
  • à qui transmettre le DUD : autorités d'autorisation et conseil de la vie sociale
  • connaître ses obligations en matière de mise à jour du DUD
  • quel régime juridique pour le DUD ?

Atelier : rédiger et mettre à jour son Document unique de délégation

4. La délégation de pouvoirs : un instrument juridique stratégique

  • définition et enjeux de la délégation de pouvoirs
  • assurer une meilleure lisibilité de la gestion de l'établissement
  • analyser les avantages de la délégation et de la responsabilisation de ses équipes
  • la question de la subdélégation
  • connaître les principes de responsabilité civile et pénale

Atelier : identifier les pièges à éviter

5. Préparer, négocier et mettre en place la délégation de pouvoirs

  • repérer les bons moments pour déléguer
  • savoir quoi déléguer et à qui
  • déterminer le champ d'action du délégataire, ses missions et ses objectifs
  • identifier à différents niveaux les responsabilités de chacun

Atelier : rédiger l'acte de délégation de pouvoir : périmètre, clauses

6. Assurer un suivi de la délégation

  • contrôler et accompagner les délégataires
  • évaluer les missions et objectifs : tableau de bord
  • mettre en place des axes d'amélioration et prévoir des actions correctives

Atelier : quelques outils pour faire des délégations un instrument de gestion efficace sur le long terme

Public concerné
Professionnel en établissement ou service social ou médico-social ayant à mettre en place, rédiger, faire appliquer des documents de délégation.

Durée
1 à 2 jours, selon projet