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Formation des membres du Comité Technique

Réglementaire

Objectifs

  • Identifier les nouvelles compétences du comité technique

  • Maîtriser les droits et obligations des membres du CT

  • Comprendre les mécanismes en jeu pour réussir son mandat


Les plus de ce programme

  • Echanges sur les situations concrètes de l'établissement

Jour 1 :


Introduction au dialogue social dans la fonction publique

  • Des accords de Bercy du 2 juin 2008 à la rénovation du dialogue social du 5 juillet 2010

Connaître ses droits pour réussir son mandat

  • Les règles de mise à disposition des locaux
  • Les conditions d'utilisation des technologies de l'information et de la communication (T.I.C.) de l'établissement
  • Gérer les demandes d'absences des représentants du personnel
  • Identifier les besoins de formation : les obligations de l'établissement

Maîtriser le cadre réglementaire du Comité Technique (CT)

  • La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social
  • Modernisation du rôle du comité technique
  • Les droits et obligations de l'administration et des agents
  • Mettre en place des élections : choix du paritarisme, annonce des listes, etc.

Appréhender les missions du CT : représenter le collectif

  • Organisation et fonctionnement des services
  • Les politiques indemnitaires
  • Les évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels
  • Les grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences
  • Les problématiques liées à la formation, à l'insertion et à la promotion de l'égalité professionnelle
  • L'action sociale et les aides à la protection sociale complémentaire

Focus : comprendre les sujets d'ordre général intéressant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail et l'articulation du CT et du CHSCT

Jour 2 :


Le fonctionnement du Comité Technique

  • Composition du comité technique
  • Elaborer votre règlement intérieur
  • Organiser les réunions : ordre du jour, quorum, délibérations préalables, procès-verbal
  • Connaître les moyens accordés aux représentants du personnel

Faire vivre le Comité Technique

  • Quand les consultations sont-elles obligatoires ?
  • Décrypter les processus de consultations
  • Analyser les rapports obligatoires : le « bilan social », l'état de la collectivité territoriale
  • Comprendre le rôle d'une instance de concertation

Connaitre les techniques de négociations élémentaires

  • Définir vos objectifs à court terme et moyen terme
  • Les étapes clés d'une séance de négociation réussie 
  • Réagir face à des réticences et des oppositions systématiques
  • Les points de vigilance : l'évaluation du rapport de force en jeu, la logique de l'autre,...

Etude de cas
Les participants traiteront des cas pratiques tirés de leurs expériences pour mettre en scène une réunion de négociation entre les représentants de l'administration et les membres du CT, par exemple déménagement ou affectation de service.

Public concerné
Membres du CTE

Durée
2 jours