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Formation règlementaire du CHSCT en Centre Hospitalier

Réglementaire Best

Objectifs

  • Maîtriser les règles principales liées à la mise en place et au fonctionnement du CHSCT, et connaître les rôles de ces représentants du personnel
  • Déceler les risques professionnels et connaître les méthodes de prévention et d’amélioration des conditions de travail

Les plus de ce programme

  • Reconnaissance de TLC comme « Intervenant en Prévention des Risques Professionnels » par la DIRECCTE
  • Habilitation pour la formation CHSCT par le préfet de région
  • Très nombreuses expériences dans la formation des CHSCT et l’accompagnement de démarches de Sécurité
  • Echanges sur les situations concrètes de l’entreprise
  • Exercices pratiques d’analyse de situations par l’arbre des causes

1. Mettre ou place ou renouveler le CHSCT

  • Composition
  • Désignation

2. Connaître le statut des membres du CHSCT

  • Durée du mandat des membres élus
  • Crédit d'heures : temps imputables et non imputables
  • Liberté de déplacement
  • Droit à la formation, consultations obligatoires et obligation de discrétion
  • Protection des membres du CHSCT

3. Organisation interne du CHSCT

  • Organisation interne : président, secrétaire, trésorier
  • Moyens matériels et humains
  • Recours aux experts ou personnes qualifiées
  • Nature des réunions et organisation des réunions
  • Convocations, participants, ordre du jour des réunions
  • Liaison CHSCT avec les autres représentants du personnel

4. Connaître l'environnement institutionnel du CHSCT

  • Relations avec les instances internes
    • Direction, CTE, Médecin du travail, CLIN, CME, CAP
  • Relations avec les instances externes
    • Inspection du travail, Services de prévention, experts, organismes de contrôle, organismes de formation

5. Comprendre le rôle et les missions du CHSCT

  • Rôle de prévention
  • Rôle de consultation
  • Rôle d’inspection et d’enquête : En cas d’Accident du Travail ou de Maladie Professionnelle, ou en cas de danger grave et imminent
  • Droit de regard
  • Droit d'alerte
  • Mise en place des procédures d'alerte en milieu hospitalier

6. Les interventions obligatoires du CHSCT

  • Les informations obligatoirement transmises au CHSCT
  • Information générale
  • Information sur contrôles et vérifications
  • Information en cas d’AT

7. Les consultations obligatoires du CHSCT • Les compétences partagées

  • Rapport et programme annuels sur l'hygiène et la sécurité dans l'établissement
  • Règlement intérieur de l'entreprise
  • Modification des conditions d'hygiène, de sécurité et de travail
  • Consultation réservée aux projets « importants »
  • Aménagement des locaux, espaces fumeurs
  • Introduction de technologies
  • Plan d’activité en milieu de travail établi par le médecin du travail
  • Formation à la sécurité des travailleurs
  • Emploi des handicapés
  • Protection de l’environnement
  • Evaluation des salariés
  • Autres domaines

8. Bilan annuel et programme de prévention des risques

  • Obligations de l’employeur
  • Interlocuteurs sécurité de l’employeur
  • Rapport et bilan annuel hygiène, sécurité, conditions de travail
  • Programme annuel prévention des risques et amélioration des conditions de travail

9. Formation à la sécurité

  • Mettre en place la formation

10. Les sanctions du non-respect des obligations liées au CHSCT

  • Délit d’entrave
  • Responsabilité du dirigeant
  • Faute inexcusable
  • Atteinte à la santé des salariés

11. Réaliser des inspections

  • Quand et comment procéder à une inspection ?
  • Les préalables et la posture de l’inspection
  • Grilles et check-lists d'identification des risques
  • Liens entre inspection du CHSCT et document unique

Exercices : En prenant appui sur les situations concrètes de travail de l’établissement, réaliser les différentes phases d’une inspection.

12. Les enjeux de la sécurité

  • Les enjeux humains
    • Les accidents de travail
    • Les accidents de trajet
    • Les maladies professionnelles
  • Les enjeux financiers
    • Coût direct des accidents
    • Coût indirect des accidents
  • Les enjeux sociaux
  • Les enjeux pénaux

13. Le D.U.E.R.P. et la règlementation

  • Les premiers textes sur la sécurité au travail
  • La Directive du 12 juin 1989 pour protection des travailleurs
  • La loi du 31 Décembre 1991 : les principes généraux de prévention de l’évaluation des risques
  • Article 4121-1 du Code du Travail
  • Décret du 5 Novembre 2001 : Document Unique
  • Entreprises concernées par le Document Unique
  • Obligation du Document Unique
  • Forme du Document Unique
  • Consultation du document

14. Elaboration et mise en place du DUERP

  • L’homme, le risque et le danger
  • Les natures de risques
  • Evaluer les risques professionnels
  • 1ère étape : Définir les unités de travail
  • 2ème étape : Identifier les dangers
    • Danger à effet immédiat : La sécurité
    • Danger à effet différé : la santé
  • 3ème étape : Déterminer les risques 
  • 4ème étape : Hiérarchiser les risques
    • Classement selon fréquence et gravité
  • 5ème étape : Préparer le plan d’action de maîtrise des risques

15. Approche des risques

  • Risques de chute de plein pied et de hauteur
  • Risque lié aux circulations internes
  • Risque routier
  • Risque lié à l’activité physique
  • Risque lié aux manutentions physiques
  • Risque lié aux produits, aux émissions, aux déchets
  • Risque lié aux agents biologiques
  • Risque lié aux équipements de travail
  • Risque lié aux effondrements et chutes d’objets
  • Risque et nuisance liés au bruit
  • Risque lié aux ambiances thermiques
  • Risque d’incendie, d’explosion
  • Risque lié à l’électricité
  • Risque lié à l’éclairage
  • Les risques psychosociaux
    • Accord du 8 Octobre 2004
    • Burn out, stress addiction, souffrance, harcèlement
  • Les risques spécifiques aux métiers et missions de la fonction publique hospitalière
    • Soins
    • Médico-technique
    • Technique
    • Adminsitrative
  • Les risques spécifiques à l'activité sanitaire et médico-sociale
    • Radiations ionisantes
    • Fluides médicaux
    • Contaminations bactériennes et virales
    • Risques liés à la malveillance
  • Les conditions de travail sspécifiques à l'activité hospitalière
    • Fatigue physique
    • Fatigue mentale
    • Rythme et durée de travail
    • Contraintes posturales
    • Travail de nuit

Etude de cas concrets

16. Enquêter après un accident du travail ou un constat de danger grave et imminent

  • Accident du travail, accident de trajet, danger grave et imminent :
    • Définir les situations et identifier leurs conséquences.
    • Enquêter : quand, pourquoi et comment ?
  • Analyser un accident de travail.
  • La méthode de l’arbre des causes

Etude de plusieurs cas concrets d’accident et analyse par les arbres des causes

17. Communiquer efficacement et participer activement aux réunions de CHSCT

  • Préparer la réunion en synthétisant tous les éléments recueillis.
  • Prendre la parole en public.
  • Construire et développer un argumentaire.

Utiliser des techniques de communication adaptées (mise en situation).

 

 

Public concerné
Membres du CHSCT

Durée
5 jours