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Les personnes vulnérables


Objectifs

  • Comment assurer le respect effectif des droits des personnes vulnérables en conciliant le respect de l'autonomie et l'impératif de protection ? (avis du 10 juillet 2015)

Introduction: l'importance historique de la prise en charge des personnes vulnérables

 

I/ Les personnes considérées vulnérables - 2h

A) Le statut physique
1) Les personnes dont le consentement ne pourra jamais être éclairé ou autonome

  • Les mineurs
  • Les majeurs incapables (qualifiés de "protégés" par la loi)
  • Tout patient dont la lucidité n'est pas complète : soins psychiatriques sans consentement, handicapés, ...

2) Les personnes dont le consentement ne pourra jamais être libre

  • Les personnes se prêtant à des recherches médicales
  • Les personnes privées de liberté
  • Les personnes maltraitées

3) Les personnes en situation précaire ou en perte d'autonomie

  • Les personnes démunies : pauvres, sans abri
  • Les personnes âgées
  • Les femmes enceintes

B) Les conséquences de la vulnérabilité
La reconnaissance de la vulnérabilité entraîne quatre conséquences principales tant sur le plan préventif (1) que punitif (2)

1) Les mesures de protection

  • Sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mandat de protection future, les soins psychiatriques sans consentement, l’assistance éducative (les mesures de protection des mineurs mises en place par l’aide sociale à l’enfance ou le juge des enfants).
  • Chaque mesure de protection sera étudiée selon le triptyque (la progression) suivant(e) : qui peut demander une mesure de protection ? A quelles conditions ? Quelle procédure suivre ?


2) La protection pénale

  • Circonstance aggravante, pour l'auteur des faits qui s'est attaqué à une personne vulnérable.
  • Circonstance atténuante pour l’auteur des faits incriminés, s’il est considéré vulnérable.
  • L'engagement des poursuites (par le parquet, ...)

 

II/ Avant l'avis du 10 juillet 2015 - 2h
La question centrale du consentement (définition juridique, usage commun, distinction sémantique et juridique entre les notions de danger et de péril, recueil du consentement)

A) Les droits du patient vulnérable

  • Droit à l'information
  • Droit de délivrer un consentement libre et éclairé
  • Refus de soin
  • Accès au dossier médical

D'autres problématiques seront abordées comme : la famille du patient


B) Le médecin confronté à la vulnérabilité du patient - débat


1) L'état du droit sera abordé par soin (IVG, AMP, recherche biomédicale, ...)
2) le suivi et l'assistance électronique dans le respect de la dignité de la personne humaine (loi informatique et liberté, recommandations de la CNIL, ...)
3) les recommandation des bonnes pratiques professionnelles de l'ANSM

Autres problématiques : les spécificités d'une prise en charge au sein d'un EHPAD, d'un hôpital psychiatrique, ...

 

III/ Après la loi du 10 juillet 2015 - 2h30

A) Les nouveaux droits du patient vulnérable

  • Etude de l'avis et de la loi de santé (en projet aujourd'hui 13/12/15) : article 13 du titre 2 du projet de loi de santé sur les soins psychiatriques sans consentement
  • Portée de l'avis (recul ou avancée juridique pour les droits du patient ?)

B) Les nouvelles obligations du médecin - débat

  • Etude de l'avis et de la loi de santé (en projet aujourd'hui 13/12/15)
  • Portée de l'avis (recul ou avancée juridique pour les obligations du médecin ?)

 

SYNTHESE

Public concerné
Directeurs d'association, directeurs d'établissements, chefs de service

Durée
1 jour