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Mettre en place le CHSCT


Objectifs

  • Maîtriser le cadre réglementaire.
  • Maîtriser les règles principales liées à la mise en place et au fonctionnement du CHSCT, et connaître les rôles de ces représentants du personnel
  • Connaître le fonctionnement pratique et les missions.

Les plus de ce programme

Reconnaissance de TLC comme « Intervenant en Prévention des Risques Professionnels » par la DIRECCTE

  • Très nombreuses expériences dans la formation des CHSCT et l’accompagnement de démarches de Sécurité
  • Echanges sur les situations concrètes de l’entreprise
  • Exercices pratiques d’analyse de situations par l’arbre des causes

1. Maîtriser le rôle du CHSCT et sa mise en place

  • Un CHSCT, pourquoi et pour quoi faire ?
  • Cerner son rôle en matière de prévention.
  • La composition du CHSCT : qui fait quoi ?
    • Le rôle du président.
    • le rôle des membres du CHSCT
  • La désignation des membres.

2. Connaître le statut des membres du CHSCT

  • Durée du mandat des membres élus.
  • Crédit d'heures : temps imputables et non imputables
  • Liberté de déplacement
  • Droit à la formation, consultations obligatoires et obligation de discrétion
  • Protection des membres du CHSCT

3. Organiser et animer les réunions du CHSCT

  • Organisation interne : président, secrétaire, trésorier
  • Moyens matériels et humains
  • Recours aux experts ou personnes qualifiées
  • Nature des réunions et organisation des réunions
  • Convocations, participants, ordre du jour des réunions
  • Liaison CHSCT avec les autres représentants du personnel

4. Comprendre le rôle du CHSCT

  • Rôle de prévention
  • Rôle de consultation
  • Rôle d’inspection et d’enquête : En cas d’Accident du Travail ou de Maladie Professionnelle, ou en cas de danger grave et imminent
Public concerné
Directeur d'établissement

Durée
1 jour