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Place et droit de l'usager et du résident


Objectifs

Afin de pouvoir rendre effectif le respect des droits fondamentaux des usagers et de faire progresser l’exercice des droits collectifs des usagers, il est essentiel pour chaque professionnel de se resituer sur la place et les droits des usagers et résidents pour les intégrer au quotidien dans sa pratique professionnelle et dans sa démarche éthique.

OBJECTIF GENERAL
- Etre en mesure de connaître les droits et libertés des usagers en établissement médico social et EHPAD

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Connaître le cadre règlementaire existant en matière de droits de l’usager
- Citer les 7 droits prévus par le code de l’action sociale et des familles
- Identifier les outils à mettre en œuvre pour le respect de ces droits
- De réfléchir aux droits prévus au sein de la Charte des droits et libertés de la personne dépendante
- De définir de nouvelles pistes de travail

Rappel des textes

  • Quelques rappels de la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
  • Rappel de droits et principes fondamentaux à la personne
  • Chartes des droits et libertés de la personne existantes
  • Référence aux recommandations de l’ANESM en vigueur


Les 7 droits fondamentaux du résident

  • Les 7 droits fondamentaux des résidents accueillis selon l’article L.311-3 du code de l’action sociale et de la famille
  • Respect de la dignité, intégrité, vie privée, intimité, sécurité
  • Libre choix entre les prestations domicile/établissement
  • Prise en charge ou accompagnement individualisé et de qualité, respectant un consentement éclairé
  • Confidentialité des données concernant le résident
  • Accès à l’information
  • Information sur les droits fondamentaux et les voies de recours
  • Participation directe au projet d’accueil et d’accompagnement


Les outils à mettre en oeuvre en établissement médico-social pour le respect des droits des personnes accueillies

  • Le livret d’accueil et la charte de la personne accueillie
  • Le contrat individualisé : contrat de séjour, projet individualisé …
  • Le dossier de la personne accueillie : constitution, accès
  • Le projet d’établissement : référentiel
  • Le règlement de fonctionnement 

Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante

  • Choix de vie
  • Domicile et environnement
  • Une vie sociale malgré les handicaps
  • Présence et rôle des proches
  • Patrimoine et revenus
  • Valorisation de l’activité
  • Liberté de conscience et de pratique religieuse
  • Préserver l’autonomie et prévenir
  • Droit aux soins
  • Qualification des intervenants
  • Respect de la fin de vie
  • La recherche : une priorité et un devoir
  • Exercice des droits et protection juridique de la personne
  • L’information, meilleur moyen de lutter contre l’exclusion


Loi du 02 Janvier 2002, 10 ans après :  bilan, enjeux et perspectives

  • Évolutions apportées par la loi n° 2009-879 du 21juillet 2009 dite « loi HPST »
Public concerné
Personnel administratif, éducatif, soignant et accompagnement en établissement médico social

Durée
2 jours