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Réaliser un audit social de conformité

Best

Objectifs

  • Contrôler la conformité des pratiques au regard des textes applicables
  • Établir les zones de risques, les hiérarchiser
  • Proposer des actions et des outils correctifs
  • Éviter, lors d’un contrôle de l’inspection du travail, d’être pris à défaut sur des points de base.

Les plus de ce programme

Audit réalisé en 1 journée (entreprises moins de 50 salariés) ou en 2 jours (plus de 50 salariés)

En amont de l'intervention:

  • Transmission de la liste du personnel à jour
  • Transmission du tableau de suivi des heures supplémentaires/complémentaires

Déroulement de l'intervention:

  • Entretien d'une quinzaine de minutes avec le dirigeant ou DRH
  • Analyse des dossiers des salariés
  • Analyse des documents (modèles de contrats, demande de congés….) et procédures internes
  • Analyse des plannings prévisionnels et réels explicites des différents services
  • Analyse des tableaux d'affichage
  • Restitution orale avec le dirigeant ou DRH

NB: Il est possible que l’intervenant est besoin d'un chargé de RH sans pour autant le mobiliser toute la journée (questions, indications, etc.…).

 

Points de contrôle

1 – Suivi et gestion administratives du personnel

  • Dossiers salariés
  • Gestion contractuelle
  • Planification, gestion et respect des règles sur le temps de travail
  • Obligations légales: médecine du travail, entretiens professionnels...
  • Processus accueil et intégration
  • Procédures internes

2 – Affichages

  • Panneaux existants
  • Affichages obligatoires
  • Coordonnées obligatoires
  • CE /DP/ CHSCT/ SYNDICATS
  • Consignes de sécurité

3 – Registre et documents

  • Registre unique du personnel
  • Registre des Délégués du Personnel
  • Rgistre de sécurité
  • Document unique d'évaluation des risques professionnels
  • Fiches de données de sécurité sur les produits utilisés

 

Remise d'un rapport d'audit

  • Points de contrôle et constats effectués
  • Proposition d'un plan d’actions hiérarchisé

 

Public concerné
Dirigeants de TPE, DRH/RRH PME...

Durée
1 à 2 jours selon la taille de l'établissement