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Comprendre les mesures judiciaires

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Objectifs

Les IME, les ITEP et les SESSAD accompagnent de nombreux enfants et adolescents pour lesquels une mesure judiciaire a été prononcée par un Juge des Enfants. La mesure exercée par un service ou un établissement extérieur est un paramètre essentiel de la vie du « mineur en danger » et à ce titre, doit être pleinement intégrée par l’établissement « soignant et éduquant ». Au-delà du contexte légal, la compréhension de la réalité pratique de cet autre accompagnement permettra une meilleure articulation, au bénéfice de l’enfant.

  • Comprendre le cadre et les enjeux pour mieux collaborer dans l’intérêt de l’enfant.
  • Distinguer les différentes mesures ; comprendre leur cadre légal
  • Comprendre leur déroulement, leur réalisation concrète auprès du mineur et de sa famille
  • Mesurer les enjeux et l’impact de la collaboration
  • Participer au Plan d’Accompagnement Global, au bénéfice de l’enfant

Définition des différentes mesures et cadre légal

  • L’enquête sociale
  • La Mesure Judiciaire d’Investigation Educative
  • L’Action Educative en Milieu Ouvert
  • La mesure de placement

Le déroulement des mesures

  • Le cheminement judiciaire
  • Le travail des professionnels de la Protection de l’Enfance
  • La place du mineur
  • La place de la famille

A partir de cas concrets amenés par les participants et par la formatrice, mesurer les enjeux et l’impact de la collaboration

  • Aider à la compréhension des difficultés, travailler en transparence
  • Aider la famille à saisir et à mobiliser ses ressources, se positionner comme ressource
  • Aider le mineur à être acteur de sa mesure

Etre acteur du Plan d’Accompagnement Global

  • Présentation du PAG : origine, contexte et intérêt

Exemples de mises en œuvre concrètes

Public concerné
Personnel en IME, en ITEP et en SESSAD

Durée
1 jour