Tarification des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : comment réduire son taux de cotisation ?

1. Le système actuel de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles

• rappel des définitions
• les différents modes de tarification
• notion d'effectif
• la classification "risque" de la CARSAT
• la réforme de la tarification : ce qu'il faut savoir

Atelier : à partir d'exemples concrets, mesure de l'incidence financière de la réforme pour les employeurs

2. Le calcul du taux AT/MP

• l'assiette de calcul du taux : notions de prestations/salaires, période triennale de référence
• les majorations forfaitaires
• les règles de l'écrêtement
• la tarification des intérimaires et des stagiaires
• l'impact d'un tiers responsable
• le compte spécial

Cas pratiques : simulation de calcul de taux de cotisation AT à partir de dossiers significatifs

3. L'analyse du compte employeur

• les vérifications administratives : SIRET, masse salariale, risque, effectif, salariés victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
• les vérifications financières et médicales : hospitalisations, indemnités journalières, rentes, rechutes
• la contestation du taux AT
• les relations avec les CARSAT et les CPAM

Atelier : les nouvelles vérifications à mener à réception du compte employeur

4. Ristournes et cotisations supplémentaires

• dans quelles circonstances ?
• la cotisation supplémentaire en cas de faute inexcusable de l'employeur

5. Les recours possibles en matière de tarification

• le contentieux tarifaire
• le contentieux technique
• le contentieux médical