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Tarification des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : comment réduire son taux de cotisation ?
Objectifs
Compétence visée
- Réduire son taux de cotisation AT/MP
Aptitudes
- Comprendre le mécanisme de la tarification des AT/MP et les évolutions liées à la réforme
- Analyser le compte employeur et prévenir l'augmentation de son taux de cotisation
- Faire de la gestion du risque des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles (AT/MP) un levier de sa politique de prévention
- Maîtriser la réglementation des maladies professionnelles (MP) et ses évolutions
- Rationaliser la gestion de ses dossiers AT/MP
- Connaître les recours possibles en matière de AT/MP
Les plus de ce programme
Modalités de positionnement et d'évaluation
- Evaluation des acquis à l'entrée et en fin de la formation, par grille de positionnement
Modalités pédagogiques
- Formation collective
- Apports théoriques et méthodologiques
- Echanges et réflexions sur les situations concrètes rapportées par les participants
- Analyse des pratiques
Formation accessible aux professionnels en situation de handicap
1. Le système actuel de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Rappel des définitions
- Les différents modes de tarification
- Notion d'effectif
- La classification "risque" de la CARSAT
- La réforme de la tarification : ce qu'il faut savoir
Atelier : à partir d'exemples concrets, mesure de l'incidence financière de la réforme pour les employeurs
2. Le calcul du taux AT/MP
- L'assiette de calcul du taux : notions de prestations/salaires, période triennale de référence
- Les majorations forfaitaires
- Les règles de l'écrêtement
- La tarification des intérimaires et des stagiaires
- L'impact d'un tiers responsable
- Le compte spécial
Cas pratiques : simulation de calcul de taux de cotisation AT à partir de dossiers significatifs
3. L'analyse du compte employeur
- Les vérifications administratives : SIRET, masse salariale, risque, effectif, salariés victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
- Les vérifications financières et médicales : hospitalisations, indemnités journalières, rentes, rechutes
- La contestation du taux AT
- Les relations avec les CARSAT et les CPAM
Atelier : les nouvelles vérifications à mener à réception du compte employeur
4. Ristournes et cotisations supplémentaires
- Dans quelles circonstances ?
- La cotisation supplémentaire en cas de faute inexcusable de l'employeur
5. Les recours possibles en matière de tarification
- Voie du recours amiable
- Contentieux général : opportunité, méthode
- Contestation du taux d'IPP devant le tribunal du contentieux de l'incapacité
- Contentieux technique, la procédure à suivre
- Conséquences de la faute inexcusable de l'employeur
- Le point sur les dernières évolutions jurisprudentielles
Cas pratique : constituer un « dossier type » complet en vue d'une contestation