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Tarification des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : comment réduire son taux de cotisation ?


Objectifs

Compétence visée

  • Réduire son taux de cotisation AT/MP

Aptitudes

  • Comprendre le mécanisme de la tarification des AT/MP et les évolutions liées à la réforme
  • Analyser le compte employeur et prévenir l'augmentation de son taux de cotisation
  • Faire de la gestion du risque des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles (AT/MP) un levier de sa politique de prévention
  • Maîtriser la réglementation des maladies professionnelles (MP) et ses évolutions
  • Rationaliser la gestion de ses dossiers AT/MP
  • Connaître les recours possibles en matière de AT/MP

Les plus de ce programme

Modalités de positionnement et d'évaluation

  • Evaluation des acquis à l'entrée et en fin de la formation, par grille de positionnement

Modalités pédagogiques

  • Formation collective
  • Apports théoriques et méthodologiques
  • Echanges et réflexions sur les situations concrètes rapportées par les participants
  • Analyse des pratiques


Formation accessible aux professionnels en situation de handicap

1. Le système actuel de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles

  • Rappel des définitions
  • Les différents modes de tarification
  • Notion d'effectif
  • La classification "risque" de la CARSAT
  • La réforme de la tarification : ce qu'il faut savoir

Atelier : à partir d'exemples concrets, mesure de l'incidence financière de la réforme pour les employeurs


2. Le calcul du taux AT/MP

  • L'assiette de calcul du taux : notions de prestations/salaires, période triennale de référence
  • Les majorations forfaitaires
  • Les règles de l'écrêtement
  • La tarification des intérimaires et des stagiaires
  • L'impact d'un tiers responsable
  • Le compte spécial

Cas pratiques : simulation de calcul de taux de cotisation AT à partir de dossiers significatifs


3. L'analyse du compte employeur

  • Les vérifications administratives : SIRET, masse salariale, risque, effectif, salariés victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
  • Les vérifications financières et médicales : hospitalisations, indemnités journalières, rentes, rechutes
  • La contestation du taux AT
  • Les relations avec les CARSAT et les CPAM

Atelier : les nouvelles vérifications à mener à réception du compte employeur


4. Ristournes et cotisations supplémentaires

  • Dans quelles circonstances ?
  • La cotisation supplémentaire en cas de faute inexcusable de l'employeur


5. Les recours possibles en matière de tarification

  • Voie du recours amiable
  • Contentieux général : opportunité, méthode
  • Contestation du taux d'IPP devant le tribunal du contentieux de l'incapacité
  • Contentieux technique, la procédure à suivre
  • Conséquences de la faute inexcusable de l'employeur
  • Le point sur les dernières évolutions jurisprudentielles

Cas pratique : constituer un « dossier type » complet en vue d'une contestation

 

Public concerné
Responsables et assistants RH et paie - Comptables - Chargés de sécurité aucun prérequis

Durée
1 jour ou selon devis