Le rapport de l'évaluation externe du cabinet TLC est conforme au cadre réglementaire fixé par le décret 2007-975 de l'annexe 3-10 du CASF.

Le rapport a pour objectif d’apprécier le service rendu aux usagers, les points forts et les adaptations à conduire, dans une vision globale et stratégique de l’établissement ou du service en tenant compte de son environnement. 

Le rapport respecte le cadre réglementaire. Le rapport comprend les chapitres suivants :

  1. Introduction
  2. Le cadre évaluatif
    1. Identification de l'établissement
    2. Le cadre de référence
    3. Le questionnement évaluatif
    4. Le comité de suivi de l'évaluation
  3. La procédure d'évaluation externe
  4. Résultats et analyses détaillées
    1. Démarche de l'évaluation interne
    2. Prise en compte des RBPP de l'ANESM
    3. Conditions d'élaboration et de mise en oeuvre du projet d'établissement
    4. Ouverture de l'ESMS sur son environnement
    5. Personnalisation de l'accompagnement
    6. Expression et participation individuelle et collective de l'usager
    7. Garantie des droits et politique de prévention et de gestion des risque
  5. Synthèse
  6. Préconisations
    1. Aspects stratégiques
    2. Eléments opérationnels
  7. Annexe : Le Contrat d'évaluation