Formation des membres du CSE : Missions, Fonctionnement et Organisation
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Objectifs
Objectif : Mieux appréhender son rôle en tant que membre du CSE
Aptitudes :
- Connaître le rôle du CSE, comité social et économique, nouvelle instance unique de la représentation du personnel
- Connaître et mettre en œuvre les missions du CSE
- Etre en mesure d’exercer pleinement les attributions économiques du CSE
Les plus de ce programme
Modalités de positionnement et d'évaluation
- Evaluation des acquis à l'entrée et en fin de la formation, par grille de positionnement
Modalités pédagogiques
- Apports théoriques et méthodologiques
- Echanges et réflexions sur les situations concrètes rapportées par les participants
- Analyses de pratiques
Formation accessible aux professionnels en situation de handicap.
Public concerné
Durée
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Programme de la formation
Qu'est ce que le CSE ? Organisation et fonctionnement du CSE
- L’organisation du CSE
- Le bureau : président, secrétaire, trésorier
- Les commissions (commission santé sécurité et conditions de travail et autres commissions)
- Le règlement intérieur
- Le fonctionnement du CSE
- La personnalité civile
- Les réunions (convocation, ordre du jour, procès verbal)
- Les moyens (local et matériel, heures de délégation, liberté de déplacement, statut protecteur)
- La gestion des budgets du CSE (calcul des budgets, règles d’utilisation
- Le rôle du CSE
- La composition du CSE
- Qui sont les membres du CSE?
- Quel est le nombre des membres élus?
- Durée et fin du mandat
Les moyens du CSE
- La protection de membre du personnel
- Les heures de délégation
- La liberté de déplacement
- Les moyens matériels
- Les moyens financiers
- Les commissions
- La formation des membres du CSE
- La personnalité civile du CSE
Les attributions économiques du CSE
- Attributions générales
- Différence entre informations et consultations
- Consultations et informations récurrentes
- Consultations et informations périodiques
- Base de données économiques et sociales (BDES)
- Droit d'alerte
- Recours aux experts
Synthèse de la formation/ Echanges