Droits des jeunes accompagnés en IME
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Objectifs
Compétence visée
- Actualiser ses connaissances et adapter sa pratique professionnelles au nouveau cadre légal, afin de garantir les droits des jeunes accompagnés en IME
Aptitudes
- Identifier les droits et libertés des personnes accompagnées en ESSMS/IME et les outils permettant de les rendre effectifs, notamment les droits spécifiques des mineurs
- Distinguer la place du jeune, de ses parents et des représentants légaux, comprendre l’autorité parentale et savoir quand les deux parents doivent être associés aux décisions
- Adapter l’accompagnement à son âge, sa compréhension et sa maturité, en distinguant information, consultation, participation, consentement et décision
- Adapter sa communication selon la situation familiale, respecter la confidentialité et le partage d’informations, ne pas confondre handicap et incapacité juridique, et savoir repérer les situations nécessitant l’intervention du cadre ou de professionnels compétents
Les plus de ce programme
Modalités de positionnement et d’évaluation
- Évaluation des acquis à l'entrée et à la fin de la formation, par grille de positionnement
Modalités pédagogiques
- Apports théoriques et méthodologiques
- Travail sur les situations concrètes rapportées par les participants
Formation accessible aux professionnels en situation de handicap
Public concerné
Durée
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Programme de la formation
Pourquoi parler des droits en IME ?
- De la logique de prise en charge à la logique d'accompagnement
- La personne accompagnée comme sujet de droits
- Les droits fondamentaux et les droits spécifiques liés à l'accompagnement médico-social
- Les particularités d'un public mineur
- Une double exigence : protéger le mineur et lui permettre d'être acteur de son parcours
- Les enjeux du référentiel HAS d'évaluation de la qualité des ESSMS
Les droits fondamentaux de la personne accompagnée : les grands principes
- Respect de la dignité
- Respect de l'intégrité
- Respect de la vie privée et de l'intimité
- Respect de la liberté
- Non-discrimination
- Droit à la sécurité
- Droit à l'information
- Droit à l'expression
- Droit à la participation
- Droit au respect des choix et des préférences
- Droit à un accompagnement individualisé
- Droit à la confidentialité
Les outils de la loi 2002-2 en IME
- Livret d'accueil
- Charte des droits et libertés de la personne accueillie
- Règlement de fonctionnement
- Projet d'établissement/service
- Document individuel de prise en charge / contrat de séjour selon la situation
- Projet personnalisé
- Conseil de la vie sociale et autres modalités de participation
- Personne qualifiée
Mineur accompagné en IME : quels droits, quelle place ?
- Le mineur est une personne titulaire de droits
- La minorité ne signifie pas absence de droits
- Protection du mineur et respect de son autonomie progressive
- Prise en compte de son âge, de sa compréhension et de sa maturité
- Droit à l'information et à l'expression
- Participation aux décisions qui le concernent
Autorité parentale : comprendre pour mieux accompagner
- Définition
- Droits et devoirs des parents
- Finalité : intérêt de l'enfant
- Protection de sa sécurité, de sa santé, de sa vie privée et de son développement
- Association du jeune aux décisions
Les différentes situations rencontrées en IME
- Les deux parents exercent l'autorité parentale
- Un seul parent exerce l'autorité parentale
- Un parent est privé de l'exercice de l'autorité parentale
- Parent porteur d'un handicap physique, psychique ou mental
- Désaccord entre les parents
Le jeune au cœur de son projet personnalisé
Consentement, refus et décisions concernant le jeune
Confidentialité, secret professionnel et partage d'informations
Particularités en IME