Être directeur d’un ESMS – Responsabilités, obligations et cadre d’action
Ça m'intéresse
Objectifs
Compétences visées
-
Remplir ses fonctions et obligations de directeur d'établissement
Aptitudes
- Identifier le cadre législatif, réglementaire et institutionnel d’un ESSMS
- Comprendre leurs responsabilités civiles, pénales et managériales en tant que directeurs
- Maîtriser les obligations réglementaires clés applicables à leur établissement
- Piloter la mise en œuvre des politiques publiques sociales et médico-sociales
- Intégrer les dimensions d’hygiène, sécurité et gestion des risques dans leur gouvernance quotidienne
- Clarifier leur posture éthique et managériale dans la direction d’un établissement
Les plus de ce programme
Modalités de positionnement et d'évaluation
- Evaluation des acquis à l'entrée et en fin de la formation, par grille de positionnement
Modalités pédagogiques
- Formation collective
- Apports théoriques et méthodologiques
- Echanges et réflexions sur les situations concrètes rapportées par les participants
- Analyse des pratiques
Formation accessible aux professionnels en situation de handicap
Public concerné
Durée
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Programme de la formation
Jour 1 : Le directeur d’un ESMS : cadre, rôle et responsabilités
1. Le cadre d’action du directeur
- Le champ social et médico-social : organisation, acteurs, financements et tutelles (ARS, CD, HAS)
- Les textes structurants, vus par un directeur
- Missions du directeur : stratégique, organisationnelle, réglementaire, managériale et partenariale
- Relations avec le siège, la gouvernance et les autorités de contrôle
Atelier 1 – Diagnostic collectif :
“Mes obligations en tant que directeur : ce que je sais, ce que je crois savoir, ce que je découvre.”
2. Les obligations légales et réglementaires du directeur
- Le régime de responsabilités du directeur : civile, pénale, disciplinaire
- Les documents et procédures obligatoires : projet d’établissement, règlement de fonctionnement, livret d’accueil, DUERP, plan bleu, protocoles, registre sécurité, etc.
- Les obligations en matière de droits des personnes accompagnées et de participation
- L’évaluation de la qualité et le pilotage de la démarche HAS
Cas pratique :
Analyse d’une situation de non-conformité (manquement à la sécurité ou au respect des droits) – quelles responsabilités ? quelles actions correctives ?
Jour 2 – Gouvernance, sécurité et pilotage de la conformité
3. Hygiène, sécurité et gestion des risques
- Responsabilités en matière d’hygiène, de sécurité et de santé au travail
- Pilotage du DUERP et articulation avec le PAQ
- Gestion des situations critiques (accident, maltraitance, EIGS, crise sanitaire) en lien avec le PGC
- Chaîne de responsabilité et coordination avec le médecin, le chef de service, le siège
Atelier 2 :
Mise en situation sur un évènement choisi par les participants.
4. Politiques publiques et positionnement du directeur
- Les politiques sociales et médico-sociales actuelles : transformation de l’offre, société inclusive, CPOM, SERAFIN-PH, qualité de vie au travail
- Le rôle du directeur dans la mise en œuvre locale des politiques publiques
- Articulation avec la gouvernance associative et les instances de représentation du personnel (CSE, CSSCT)
- La posture éthique et managériale du directeur : arbitrer, déléguer, incarner le cadre
Atelier 3 – Étude de cas intégrative :
« Un événement met en tension les droits des usagers, la sécurité et les moyens humains : comment le directeur agit-il ? »