Formation économique et sociale du CSE
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Objectifs
Compétences visées :
-
Mieux appréhender son rôle en tant que membre du CSE
-
Permettre aux membres du Comité Social et Economique de mieux connaître leur champ d’actions et de responsabilités afin d’enrichir leurs missions et leurs actions
Aptitudes :
- Connaître le rôle du CSE, instance unique de la représentation du personnel
- Connaître et mettre en œuvre les missions du CSE
- Identifier les moyens dont disposent les membres du CSE pour exercer leur mandat
- Être en mesure d'exercer les attributions économiques du CSE
Les plus de ce programme
Modalités de positionnement et d'évaluation:
- Évaluation des acquis à l'entrée et en fin de formation, via une grille de positionnement
Modalités pédagogiques:
- Apports théoriques et méthodologiques
- Echanges et réflexions sur les situations concrètes rapportées par les participants
- Analyses de pratiques
Autre :
- Agrément pour la formation des membres de CSE
- Reconnaissance de TLC comme « Intervenant en Prévention des Risques Professionnels » par la DREETS
- Très nombreuses expériences dans la formation des CSE et de l’accompagnement de démarches de Sécurité
Formation accessible aux professionnels en situation de handicap.
Public concerné
Durée
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Programme de la formation
L’organisation et les moyens du CSE de plus de 50 salariés
L’organisation du CSE :
- Les membres du CSE et le rôle du bureau
- Le point sur le règlement intérieur
- Le point sur les réunions (nombre de réunions, périodicité, convocation)
- Le déroulement des réunions
- La rédaction de l’ordre du jour et du procès-verbal des réunions
Les moyens du CSE :
- Les heures de délégation
- La liberté de déplacement
- Les moyens matériels
- Les moyens financiers
La protection des membres du CSE :
- Étendue, limites, délit d'entrave
Le statut juridique du CSE
La responsabilité du CSE
Obligation de discrétion et de confidentialité
Le fonctionnement du CSE de plus de 50 salariés
Les commissions du CSE
Focus sur la commission CSSCT
La gestion budgétaire spécifique du CSE :
- Budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles
- Calcul des budgets, règles d’utilisation
Les attributions du CSE
Point sur les demandes individuelles et collectives
Les informations et les consultations du CSE :
- Ce qui relève de l’information
- Les consultations périodiques
- Les orientations stratégiques
La situation économique et financière et le rôle de la commission économique
La politique sociale, l’emploi et les conditions de travail
Le rôle en matière de Santé Sécurité et Conditions de travail
Consultations du CSE en matière de santé et de sécurité
Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent
Le recours aux expertises
Le rôle de négociateur des accords (en l’absence de délégué syndical)
Point sur la communication (entre élus, avec les salariés, avec la direction)