Evaluation Qualité des ESSMS

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La démarche d’amélioration continue de la qualité a été rendue obligatoire par la loi du 2 janvier 2002 qui rénove le code de l’action sociale et de la famille. Le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des ESSMS et son décret modificatif n° 2022-695 du 26 avril 2022 définissent le nouveau cadre réglementaire applicable aux nouvelles évaluations réalisées sur la base du référentiel de la HAS.

Le cabinet TLC est accrédité par le COFRAC (n°3-2008) pour la réalisation des évaluations qualité des ESSMS.

L'ÉVALUATION QUALITÉ EN QUELQUES MOTS

EVALUER POUR PROGRESSER

L'évaluation qualité permet de garantir que l'ESSMS offre des prestations en cohérence avec les attentes et besoins des usagers, la règlementation et les recommandations de bonnes pratiques.

L'évaluation qualité a pour objectifs l'amélioration continue des pratiques, la conformité réglementaire, la sécurité et la qualité de l'accompagnement et des soins. Elle a aussi pour objet de développer la transparence des pratiques et la communication auprès de toutes les parties.

Pourquoi?

Apprécier la qualité des prestations délivrées aux personnes accompagnées

Quand?

Tous les 5 ans. Ce sont les autorités de tarification et de contrôle (ATC), chargées des autorisations, qui déterminent la période de réalisation de l'évaluation qualité de l'établissement ou du service.

Qui?

Par un organisme indépendant de l'ESSMS, accrédité par le Cofrac pour la réalisation des évaluations qualité, et habilité par la Haute Autorité de Santé

Comment?

à travers un référentiel qualité unique et commun à tous les ESSMS, composé de 157 critères dont 18 critères impératifs (référentiel Haute Autorité de Santé)

Combien?

Près de 40 000 établissements et services sont concernés en France, dans les domaines des personnes âgées, personnes handicapées, protection de l'enfance, accueil hébergement, insertion, difficultés spécifiques.

LES THEMATIQUES DE L'ÉVALUATION QUALITÉ DES ESSMS

Evaluer selon plusieurs point de vue

Le référentiel d'évaluation est structuré en 3 chapitres : la personne accompagnée, les professionnels, l'ESSMS.

Au sein de ces chapitres, nous retrouvons 9 thématiques qui permettent d’évaluer la qualité des accompagnements des personnes :

9 thématiques

Bientraitance et éthique

Droits de la personne accompagnée

Expression et participation de la personne accompagnée

Coconstruction, personnalisation du projet d'accompagnement

Accompagnement à l'autonomie

Accompagnement à la santé

Continuité et fluidité des parcours

Politique des ressources humaines

Démarche qualité et gestion des risques

LES MÉTHODES D'ÉVALUATION

Evaluer avec 3 méthodes complémentaires

3 méthodes sont utilisées lors de l'évaluation :

  • L'accompagné traceur est centré sur l'expression de la personne et son accompagnement, 
  • Le traceur ciblé permet d'identifier les pratiques des professionnels selon plusieurs thématiques, et de valoriser les bonnes pratiques
  • L'audit système interroge la stratégie et les actions mises en œuvre par la gouvernance
Méthodes d'évaluation

LE DÉROULEMENT D'UNE ÉVALUATION QUALITÉ CHEZ TLC

Entretien de cadrage

TLC organise un échange avec la Direction afin de se présenter, de répondre aux interrogations, et de cadrer les éléments documentaires, administratifs, logistiques. (Power Point remis à l'ESSMS)

Analyse documentaire

L'équipe d'évaluation étudie les documents essentiels à l'évaluation : arrêté d'autorisation, rapport d'activité, projet d'établissement, livret d'accueil, etc...

Plan d'évaluation

TLC envoie un projet de plan tenant compte des souhaits et contraintes de l'ESSMS. Après échanges, l'ESSMS nous retourne le document complété et signé.

Visite sur site

Conforme Manuel Qualité HAS.

Réunion d'ouverture (Ppt),

Visite de la structure, séquences d'évaluation,

Bilan de fin de visite (Ppt) avec focus sur les critères impératifs

Transmission du pré-rapport

La transmission a lieu sur la plateforme Synae au plus tard 1 mois après la visite d'évaluation.

Rédaction des observations

L'ESSMS rédige et transmet ses observations sur la plateforme Synae, au plus tard 1 mois après réception du prérapport.

Rapport d'évaluation

L'équipe d'évaluation statue sur les observations, et transmet le rapport d'évaluation à l'ESSMS, via Synae.

Transmission par l'ESSMS

L'ESSMS accuse réception du rapport définitif dans Synaé et le transmet à son Autorité de Tarification et de Contrôle.

1 à 2 mois avant la visite sur site
Période d'évaluation sur site
1 mois après la visite sur site
1 mois après le pré-rapport
Fin de la mission
Communication par l'ESSMS

Pourquoi choisir le cabinet TLC?

Des équipes pluridisciplinaires
Création d'outils utilisés en évaluation
Une expertise sociale et médico-sociale
20 formations "Evaluateur Qualité certifié Afnor"
Les agréments du cabinet TLC
Les partenaires de TLC
Un interlocuteur unique

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LES CHIFFRES CLÉS DU CABINET

20

Années d'expérience auprès d'ESSMS

700

Missions de formation, audit, conseil par an

150

Évaluations qualité HAS depuis 2023

35

Évaluateurs confirmés

LES ÉQUIPES D'ÉVALUATION TLC

RESPONSABLE TECHNIQUE

Thierry LEVASSEUR possède une double formation de Psychologue du Travail (Paris X) et d’auditeur Qualité ICA. Il réalise des missions d’audit, accompagnement et formation en ESSMS. Il est habilité IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels), et intervenant en Master à Paris Dauphine.

RESPONSABLE TECHNIQUE

Aline CHOQUET est consultante, évaluatrice et formatrice en Management et pratiques professionnelles. Elle s'appuie sur une formation solide (IDE, Master 2 Management en Santé, DU Ethique, ...) et une pratique riche : Création et direction d'une MAS Handicap rare, cadre de Santé, management Ehpad, SAAD, … Elle occupe chez TLC la fonction de Directrice Technique dans la mise en œuvre des formations certifiantes AFNOR.

CARTE DE NOS ÉVALUATIONS ET AUTO-ÉVALUATIONS QUALITÉ HAS

Type d'intervention

EN SAVOIR +

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