Formation Evolutions des missions SSCT des membres du CSE après un mandat DUP

 Connaître le statut des membres du CSE dans leurs missions en SSCT

• Durée du mandat des membres élus
• Crédit d'heures : temps imputables et non imputables
• Liberté de déplacement
• Droit à la formation, consultations obligatoires et obligation de discrétion
• Protection des membres du CSE en matière de SSCT

Organisation interne du CSE

• Organisation interne : président, secrétaire
• Moyens matériels et humains
• Recours aux experts ou personnes qualifiées
• Nature des réunions et organisation des réunions
• Convocations, participants, ordre du jour des réunions
• Règlement intérieur du CSE lié aux missions SSCT
• Lien avec le représentant de proximité

Comprendre le rôle du CSE en matière de SSCT

• Rôle de prévention
• Rôle de consultation
• Rôle d’inspection et d’enquête : En cas d’Accident du Travail ou de Maladie Professionnelle, ou en cas de danger grave et imminent

Les interventions obligatoires du CSE en SSCT

• Les informations obligatoirement transmises au CSE
• Information générale
• Information sur contrôles et vérifications
• Information en cas d’AT

Les consultations obligatoires du CSE en matière de SSCT

• Rapport et programme annuels sur la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'établissement
• Règlement intérieur de l'entreprise
• Modification des conditions de santé, de sécurité et de travail
• Consultation réservée aux projets « importants »
• Aménagement des locaux, espaces fumeurs
• Introduction de technologies
• Plan d’activité en milieu de travail établi par le médecin du travail
• Formation à la sécurité des travailleurs
• Emploi des handicapés
• Protection de l’environnement
• Évaluation des salariés
• Autres domaines

Bilan annuel et programme de prévention des risques

• Obligations de l’employeur
• Interlocuteurs sécurité de l’employeur
• Rapport et bilan annuel santé, sécurité, conditions de travail
• Programme annuel prévention des risques et amélioration des conditions de travail
  

Les sanctions du non-respect des obligations liées au CSE en matière de SSCT

• Délit d’entrave
• Responsabilité du dirigeant
• Faute inexcusable
• Atteinte à la santé des salariés

Réaliser des inspections

• Quand et comment procéder à une inspection ?
• Liens entre inspection du CSE et document unique
• liens entre inspection et échanges sur les RPS

Enquêter après un accident du travail ou un constat de danger grave et imminent

• Accident du travail, accident de trajet, danger grave et imminent :
• Définir les situations et identifier leurs conséquences.
• Enquêter : quand, pourquoi et comment ?
• Analyser un accident de travail

Le D.U.E.R.P, évolutions de réglementation RPS et harcèlement

• La loi du 31 Décembre 1991 : les principes généraux de prévention de l’évaluation des risques
• Le Décret du 5 Novembre 2001 : Document Unique
• Les risques psychosociaux
• L'accord du 8 Octobre 2004
• Burn out, stress addiction, souffrance, harcèlement
• Le référent en matière de harcèlement

Harcèlement et agissement sexiste : Comprendre le contexte et le cadre d'intervention

• Le contexte et veille documentaire
• Etat des lieux des enjeux
• Définition du Harcèlement sexuel
• Définition de l'agissement sexiste
• Situer le harcèlement au sein des RPS (Risques Psychosociaux)
• Le cadre légal du harcèlement sexuel et de l'agissement sexiste
• Loi du 05 sept. 2018
• La réglementation applicable (loi, décret et jurisprudence)
• Les obligations de l'employeur (document et affichage)
• Focus : Droit d'alerte et de retrait
• Les sanctions (disciplinaires, civiles & pénales)
• Le référent : rôle et missions
• Le mode de désignation
• Les moyens d'action
• Missions et limites d'intervention

Accompagner la démarche de prévention

• Identifier et évaluer les situations
• Repérer les situations et signaux d'alerte
• Savoir apprécier la gravité pour alerter efficacement
• Savoir cerner les frontières (séduction/humour/sexisme/ harcèlement)
• Informer et former
• Faire connaître l'engagement de son entreprise
• Adapter sa communication (outils de communication)
• Mener des actions de sensibilisation / formation
• Valoriser le rôle de référent
• Accompagner
• Connaitre les acteurs internes-externes (Direction & managers, MdT, défenseur des droits…)
• Réaliser des enquêtes
• Savoir évaluer les attentes et les besoins des victimes
• Savoir se protéger soi-même (impact des situations)
• Accompagner la victime dans ses démarches

S'engager dans l'action

• Mettre en place une procédure interne
• Procédure à suivre : qui alerter , Rôles de chacun ?
• Mener des actions de sensibilisation / formation
• Communiquer efficacement
• Connaitre les outils de communication (réunions…)
• Adapter sa communication (écoute active, questionnement, médiation)
• Réagir, adopter la bonne posture