Présider efficacement le CSE
Objectifs
Compétence visée:
- Assurer efficacement, son rôle en tant que Président du CSE
Aptitudes
- Maîtriser le cadre réglementaire de la présidence.
- Connaître le fonctionnement pratique et les missions.
- Optimiser le déroulement des réunions du comité.
- Résoudre les difficultés pratiques liées à la présidence de cette institution.
- Définir une politique de prévention.
Les plus de ce programme
Modalités de positionnement et d'évaluation
- Evaluation des acquis à l'entrée et à la fin de la formation, par grille de positionnement.
Modalités pédagogiques
- Agrément pour la formation des membres de CSE (Arrêté du 4 Mai 2015)
- Reconnaissance de TLC comme « Intervenant en Prévention des Risques Professionnels » par la DREETS
- Très nombreuses expériences dans la formation des CSE et de l’accompagnement de démarches de Sécurité
- Echanges sur les situations concrètes de l’entreprise
- Exercices pratiques et mises en situation
Formation accessible aux professionnels en situation de handicap
Public concerné
Président ou futur président de CSE. Pas de prérequis
Durée
1 jour
Programme de la formation
Maîtriser le rôle du CSE
- Un CSE pourquoi et pour quoi faire ?
- Cerner son rôle en matière de prévention.
- La composition du CSE : qui fait quoi ?
Cerner les moyens de fonctionnement
- Rédiger ou formaliser le règlement intérieur.
- Fournir les moyens de fonctionnement du CSE : crédits d'heures, formation, moyens matériels…
- Préparer les rapports et les bilans obligatoires (dont document unique).
- Examiner le droit d'alerte et les conditions de recours à un expert.
Organiser et animer les réunions du CSE
- Fixer les dates de réunions et convoquer
- Fixer l'ordre du jour avec le secrétaire.
- Gérer les délibérations, vote et avis des comités.
- Le procès-verbal et sa diffusion : un contrôle limité du président.
- Prendre la parole, animer les débats et faire procéder au vote.
Cerner le rôle du président dans la réalisation des missions du CSE
- Identifier ses missions permanentes, occasionnelles.
- Informer le CSE en temps utile.
- Consulter le comité : quand, comment, sur quels projets ?
- Intervenir efficacement dans les enquêtes et inspections.
- Limiter les risques de délit d'entrave et en évaluer ses conséquences.
Définir et mettre en place une politique de prévention
- Comment associer le CSE dans cette démarche ?
- Utiliser les réunions du CSE comme un outil de dynamisation de la prévention.
- Prioriser des choix en matière de prévention.
- Mettre en place un plan d'actions triennal.