Responsabilité civile et pénale du dirigeant
Ça m'intéresse
Objectifs
Compétence visée
- Mettre en œuvre les mesures de prévention nécessaires pour la prévention des risques et sa responsabilité
Aptitudes
- Prévenir la responsabilité civile et pénale de l'employeur, de l'encadrement et les risques associés
- Appliquer les grands principes de la réglementation Santé, Sécurité et conditions de travail (SSCT)
Les plus de ce programme
Modalités de positionnement et d'évaluation
- Evaluation des acquis à l'entrée et en fin de la formation, par grille de positionnement
Modalités pédagogiques
- Formation collective
- Apports théoriques et méthodologiques
- Echanges et réflexions sur les situations concrètes rapportées par les participants
- Analyse des pratiques
Formation accessible aux professionnels en situation de handicap
Public concerné
Encadrement, chef de service, d'équipe, direction. Pas de prérequis.
Durée
1 jour
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Programme de la formation
Les enjeux de la prévention (principes généraux)
- Obligation de résultat de l’employeur, les 9 principes de prévention
- Jurisprudence : Obligation de prévention
- Enjeux juridiques (responsabilité civile et pénale)
- Enjeux financiers (efficacité, amélioration continue)
- Enjeux humains (responsabilité humaine, climat social, bien-être au travail)
Les sources de droit en Sécurité, santé et conditions de travail
- Le Code du Travail
- Le Code de la Sécurité Sociale
- Autres codes et textes principaux
Les obligations réglementaires et de management
- Document Unique : risques et actions prioritaires
- L'intégration de la santé et sécurité dans le travail
- La gestion des consignes et EPI
- Les incontournables en matière de santé et sécurité
- Le Règlement Intérieur et son application au quotidien
- La Formation à la Sécurité (accueil, consignes, fiches de poste, formations obligatoires)
- Autres obligations selon les cas concrets évoqués
Les infractions et leurs conséquences
- Le coût des AT/MP ; Le Compte Employeur
- Droit de retrait, Danger Grave et Imminent
- Registre de mises en demeure de l’Inspection du Travail
- La Responsabilité Civile (principes – exemples)
- La Responsabilité Pénale (principes – exemples)
- La Faute Inexcusable
- Les juridictions compétentes dans le domaine de la Sécurité
Les missions et responsabilités des différents acteurs
- Les différents acteurs
- Interactions, autorités
- Délégations de pouvoir
- Faire respecter les règles (obligation de résultat)
- Mettre en œuvre les moyens nécessaires (obligation de prévention)