Former un chargé de prévention des risques professionnels

PARTIE 1 : L’obligation de sécurité de l’employeur

 1. Se repérer dans la réglementation

• Identifier les textes applicables : lois, directives, normes.
• Trouver les sources adaptées.

 2. Répertorier les principales obligations de l'entreprise

• Les principes généraux de prévention
• Le programme de prévention
• L’obligation de veiller à sa propre sécurité et à celle des autres
• L’obligation de résultat incombant à l’employeur
• Les obligations issues du décret du 5 Novembre 2001 : cadre règlementaire, démarche de prévention, Document Unique (formalisation et actualisation)
• Le règlement intérieur
• L'accueil et la formation sécurité des collaborateurs
• Les formations obligatoires en sécurité
• L’organisation des secours
• Le devoir d’information des salariés (affichages obligatoires, bilans annuels obligatoires, …)
• Le stress et le harcèlement moral
• Le recours au travail temporaire
• Les recours aux entreprises extérieures

 3. Connaître les obligations en matière d'accident du travail et gérer ses conséquences

• Distinguer accident de travail/de trajet et maladie professionnelle
• Optimiser la déclaration et le suivi de l'accident du travail
• Connaître les principes de la tarification et de la réparation des AT

 4. Maîtriser le rôle des différents acteurs

• CSE : rappel des domaines de compétences
• Le devoir d’alerte et le droit de retrait du salarié
• Le rôle et les missions du médecin du travail, les obligations de l’entreprise
• Les missions de l'inspecteur du travail, de la CARSAT, de l’ARACT

 5. Clarifier les règles et niveaux de responsabilité engagée

• L’étendue de la responsabilité civile
• Les risques de responsabilité pénale
• La délégation de pouvoir
• La faute inexcusable de l’employeur

 6. Missions et outils

• Prioriser la démarche de prévention
• Connaître les risques particuliers
• Faire respecter les règles

PARTIE 2 : Les missions du chargé de sécurité, les outils et pratiques pour mener à bien sa mission

 1. Le cadre réglementaire du référent Prévention

• Le décret n°2012-135 du 30 janvier 2012
• Article L4644-1 en vigueur depuis le 31 mars 2022
• L’article L 4644-1 du code du travail et autres textes

 2. La désignation du référent Prévention

• La méthode de désignation
• La place dans l’organigramme
• Les impacts possibles/ souhaitables sur contrat de travail et fiche de poste
• L’absence de transfert de responsabilité
• Les possibles délégations

 3. Les missions du référent Prévention

• Évaluation des risques professionnels
• Élaboration de plans d'action de réduction des risques
• Suivi des mesures de prévention
• Information des salariés sur l'hygiène et la sécurité au travail

 4. L’animation de la démarche  de prévention des risques professionnels

• Organiser la démarche de prévention des risques professionnels en lien avec la direction
• Repérer les différents acteurs et trouver le positionnement adapté
• Le cas spécifique du positionnement vis-à-vis du CSE
• Situer les différents enjeux
• Maîtriser les différentes étapes d’une démarche de prévention
• Mobiliser les intervenants en prenant en compte les spécificités de l’entreprise
• Identifier les indicateurs en santé et sécurité au travail

 5. La mise en œuvre de la démarche de prévention des risques

• Identifier les risques d'accidents et d'atteintes à la santé encourus par les salariés
• Les risques liés aux infrastructures
• Les risques liés à l’activité
• Les risques liés aux interventions des entreprises extérieures
• Proposer des mesures de prévention
• Rédiger  des fiches de consignes de sécurité
• Valider les mesures de prévention
• Associer tous les acteurs aux choix des mesures
• Rédiger le plan d’action
• Assurer le suivi  du plan d’action
• Participer à l'élaboration et à l'actualisation du document unique
• Evaluer les besoins pour assurer la pérennité des mesures de prévention

 6. Synthèse de la formation/ Echanges