Tarification des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : comment réduire son taux de cotisation ?
Objectifs
Compétence visée
- Réduire son taux de cotisation AT/MP
Aptitudes
- Comprendre le mécanisme de la tarification des AT/MP et les évolutions liées à la réforme
- Analyser le compte employeur et prévenir l'augmentation de son taux de cotisation
- Faire de la gestion du risque des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles (AT/MP) un levier de sa politique de prévention
- Maîtriser la réglementation des maladies professionnelles (MP) et ses évolutions
- Rationaliser la gestion de ses dossiers AT/MP
- Connaître les recours possibles en matière de AT/MP
Les plus de ce programme
Modalités de positionnement et d'évaluation
- Evaluation des acquis à l'entrée et en fin de la formation, par grille de positionnement
Modalités pédagogiques
- Formation collective
- Apports théoriques et méthodologiques
- Echanges et réflexions sur les situations concrètes rapportées par les participants
- Analyse des pratiques
Formation accessible aux professionnels en situation de handicap
Public concerné
Durée
Programme de la formation
Le système actuel de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Rappel des définitions
- Les différents modes de tarification
- Notion d'effectif
- La classification "risque" de la CARSAT
- La réforme de la tarification : ce qu'il faut savoir
Atelier : à partir d'exemples concrets, mesure de l'incidence financière de la réforme pour les employeurs
Le calcul du taux AT/MP
- L'assiette de calcul du taux : notions de prestations/salaires, période triennale de référence
- Les majorations forfaitaires
- Les règles de l'écrêtement
- La tarification des intérimaires et des stagiaires
- L'impact d'un tiers responsable
- Le compte spécial
Cas pratiques : simulation de calcul de taux de cotisation AT à partir de dossiers significatifs
L'analyse du compte employeur
- Les vérifications administratives : SIRET, masse salariale, risque, effectif, salariés victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
- Les vérifications financières et médicales : hospitalisations, indemnités journalières, rentes, rechutes
- La contestation du taux AT
- Les relations avec les CARSAT et les CPAM
Atelier : les nouvelles vérifications à mener à réception du compte employeur
Ristournes et cotisations supplémentaires
- Dans quelles circonstances ?
- La cotisation supplémentaire en cas de faute inexcusable de l'employeur
Les recours possibles en matière de tarification
- Voie du recours amiable
- Contentieux général : opportunité, méthode
- Contestation du taux d'IPP devant le tribunal du contentieux de l'incapacité
- Contentieux technique, la procédure à suivre
- Conséquences de la faute inexcusable de l'employeur
- Le point sur les dernières évolutions jurisprudentielles
Cas pratique : constituer un « dossier type » complet en vue d'une contestation