Nos formations / actions Former un chargé de prévention des risques professionnels


Former un chargé de prévention des risques professionnels

Nouveau Réglementaire

Objectifs

Compétence visée

  • Mener à bien sa mission de responsable prévention
  • Définir les actions nécessaires de prévention des risques professionnels

Aptitudes

  • Comprendre et intégrer les grands principes de la réglementation liés à la santé et sécurité au travail
  • Identifier les acteurs et se positionner comme acteur de la prévention au sein de l’entreprise
  • Intégrer, déployer et mettre en œuvre les objectifs d’amélioration en matière de santé et sécurité au travail

Les plus de ce programme

Modalités de positionnement et d'évaluation

  • Evaluation des acquis à l'entrée et en fin de la formation, par grille de positionnement

Modalités pédagogiques

  • Formation collective
  • Apports théoriques et méthodologiques
  • Echanges et réflexions sur les situations concrètes rapportées par les participants
  • Analyse des pratiques

 

Le Consultant/ formateur est IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels reconnu par la DIRECCTE) et auditeur auprès d'AFNOR Certification et du MASE.

 

La réforme de la médecine du travail introduit un nouvel intervenant pour aider l’employeur dans ses activités de protection et de prévention des risques professionnels : le référent en prévention des risques (ou chargé de prévention) (cf. Loi de réforme de la Médecine du Travail du 20 juillet 2011, Décrets d’application du 30 janvier 2012, Articles L.4644-1 et R.4644-1 et suivants du Code du Travail).
La présente formation vise à répondre à l'obligation de formation du chargé de prévention (ou référent en prévention des risques professionnels).
Le chargé de prévention contribue à la préservation de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration des conditions de travail (par exemple : il participe à la mise à jour du document unique d’évaluation des risques, propose des moyens de prévention adaptés …). Il doit disposer du temps et des moyens nécessaires pour exercer ses missions. Il peut participer aux réunions du CSE après avis majoritaire de ses membres. 

Attention : La mise en place de ce dispositif n’exonère pas le chef d’entreprise de sa responsabilité pénale, sauf délégation spécifique (autorité, compétence, moyens nécessaires).

PARTIE 1 : L’obligation de sécurité de l’employeur

 1. Se repérer dans la réglementation

  • Identifier les textes applicables : lois, directives, normes.
  • Trouver les sources adaptées.

 2. Répertorier les principales obligations de l'entreprise

  • Les principes généraux de prévention
  • Le programme de prévention
  • L’obligation de veiller à sa propre sécurité et à celle des autres
  • L’obligation de résultat incombant à l’employeur
  • Les obligations issues du décret du 5 Novembre 2001 : cadre règlementaire, démarche de prévention, Document Unique (formalisation et actualisation)
  • Le règlement intérieur
  • L'accueil et la formation sécurité des collaborateurs
  • Les formations obligatoires en sécurité
  • L’organisation des secours
  • Le devoir d’information des salariés (affichages obligatoires, bilans annuels obligatoires, …)
  • Le stress et le harcèlement moral
  • Le recours au travail temporaire
  • Les recours aux entreprises extérieures

 3. Connaître les obligations en matière d'accident du travail et gérer ses conséquences

  • Distinguer accident de travail/de trajet et maladie professionnelle. 
  • Optimiser la déclaration et le suivi de l'accident du travail.
  • Connaître les principes de la tarification et de la réparation des AT.

 4. Maîtriser le rôle des différents acteurs

  • CSE : rappel des domaines de compétences
  • Le devoir d’alerte et le droit de retrait du salarié
  • Le rôle et les missions du médecin du travail, les obligations de l’entreprise
  • Les missions de l'inspecteur du travail, de la CARSAT, de l’ARACT

 5. Clarifier les règles et niveaux de responsabilité engagée

  • L’étendue de la responsabilité civile
  • Les risques de responsabilité pénale
  • La délégation de pouvoir
  • La faute inexcusable de l’employeur

 6. Missions et outils

  • Prioriser la démarche de prévention
  • Connaître les risques particuliers
  • Faire respecter les règles



PARTIE 2 : Les missions du chargé de sécurité, les outils et pratiques pour mener à bien sa mission

 

 1. Le cadre réglementaire du référent Prévention

  • Le décret n°2012-135 du 30 janvier 2012
  • L’article L 4644-1 du code du travail et autres textes

 2. La désignation du référent Prévention

  • La méthode de désignation
  • La place dans l’organigramme
  • Les impacts possibles/ souhaitables sur contrat de travail et fiche de poste
  • L’absence de transfert de responsabilité
  • Les possibles délégations

 3. Les missions du référent Prévention

  • Évaluation des risques professionnels
  • Élaboration de plans d'action de réduction des risques
  • Suivi des mesures de prévention
  • Information des salariés sur l'hygiène et la sécurité au travail.

 4. L’animation de la démarche  de prévention des risques professionnels

  • Organiser la démarche de prévention des risques professionnels en lien avec la direction
  • Repérer les différents acteurs et trouver le positionnement adapté
  • Le cas spécifique du positionnement vis-à-vis du CSE
  • Situer les différents enjeux
  • Maîtriser les différentes étapes d’une démarche de prévention
  • Mobiliser les intervenants en prenant en compte les spécificités de l’entreprise
  • Identifier les indicateurs en santé et sécurité au travail

 5. La mise en œuvre de la démarche de prévention des risques

  • Identifier les risques d'accidents et d'atteintes à la santé encourus par les salariés
    • Les risques liés aux infrastructures
    • Les risques liés à l’activité
    • Les risques liés aux interventions des entreprises extérieures
  • Proposer des mesures de prévention
  • Rédiger  des fiches de consignes de sécurité
  • Valider les mesures de prévention
    • Associer tous les acteurs aux choix des mesures
    • Rédiger le plan d’action
  • Assurer le suivi  du plan d’action
  • Participer à l'élaboration et à l'actualisation du document unique
  • Evaluer les besoins pour assurer la pérennité des mesures de prévention

 6. Synthèse de la formation/ Echanges

 

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Public concerné
Toute personne désignée par son employeur comme chargé(e) de sécurité, chargé de prévention des risques, ... ou toute personne de l'organisme intéressée par cette démarche aucun prérequis

Durée
3 jours

Ville / Date

Amiens, les 2, 3 et 4 juin 2021