Réaliser un audit social de conformité
Ça m'intéresse
Objectifs
- Contrôler la conformité des pratiques au regard des textes applicables
- Établir les zones de risques, les hiérarchiser
- Proposer des actions et des outils correctifs
- Éviter, lors d’un contrôle de l’inspection du travail, d’être pris à défaut sur des points de base.
Les plus de ce programme
Audit réalisé en 1 journée (entreprises moins de 50 salariés) ou en 2 jours (plus de 50 salariés)
Public concerné
Dirigeants de TPE, DRH/RRH PME...
Durée
1 à 2 jours selon la taille de l'établissement
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Programme de la formation
En amont de l'intervention:
- Transmission de la liste du personnel à jour
- Transmission du tableau de suivi des heures supplémentaires/complémentaires
Déroulement de l'intervention:
- Entretien d'une quinzaine de minutes avec le dirigeant ou DRH
- Analyse des dossiers des salariés
- Analyse des documents (modèles de contrats, demande de congés….) et procédures internes
- Analyse des plannings prévisionnels et réels explicites des différents services
- Analyse des tableaux d'affichage
- Restitution orale avec le dirigeant ou DRH
NB: Il est possible que l’intervenant est besoin d'un chargé de RH sans pour autant le mobiliser toute la journée (questions, indications, etc.…).
Points de contrôle
1 – Suivi et gestion administratives du personnel
- Dossiers salariés
- Gestion contractuelle
- Planification, gestion et respect des règles sur le temps de travail
- Obligations légales: médecine du travail, entretiens professionnels...
- Processus accueil et intégration
- Procédures internes
2 – Affichages
- Panneaux existants
- Affichages obligatoires
- Coordonnées obligatoires
- CE /DP/ CSE/ SYNDICATS
- Consignes de sécurité
3 – Registre et documents
- Registre unique du personnel
- Registre des Délégués du Personnel
- Registre de sécurité
- Document unique d'évaluation des risques professionnels
- Fiches de données de sécurité sur les produits utilisés
Remise d'un rapport d'audit
- Points de contrôle et constats effectués
- Proposition d'un plan d’actions hiérarchisé