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Responsabilité civile et pénale en Santé et Sécurité


Objectifs

Compétence visée

  • Mettre en œuvre les mesures de prévention nécessaires pour la prévention des risques et sa responsabilité 

Aptitudes

  • Prévenir la responsabilité civile et pénale de l'employeur, de l'encadrement et les risques associés
  • Appliquer les grands principes de la réglementation Santé, Sécurité et condictions de travail (SSCT)

Les plus de ce programme

Modalités de positionnement et d'évaluation

  • Evaluation des acquis à l'entrée et en fin de la formation, par grille de positionnement

Modalités pédagogiques

  • Formation collective
  • Apports théoriques et méthodologiques
  • Echanges et réflexions sur les situations concrètes rapportées par les participants
  • Analyse des pratiques


Formation accessible aux professionnels en situation de handicap

1. Les enjeux de la prévention (principes généraux)

  • Obligation de résultat de l’employeur, les 9 principes de prévention
  • Jurisprudence : Obligation de prévention
  • Enjeux juridiques (responsabilité civile et pénale)
  • Enjeux financiers (efficacité, amélioration continue)
  • Enjeux humains (responsabilité humaine, climat social, bien-être au travail)

2. Les sources de droit en Sécurité, santé et conditions de travail

  • Le Code du Travail
  • Le Code de la Sécurité Sociale
  • Autres codes et textes principaux

3. Les obligations réglementaires et de management

  • Document Unique : risques et actions prioritaires
  • L'intégration de la santé et sécurité dans le travail
  • La gestion des consignes et EPI
  • Les incontournables en matière de santé et sécurité
  • Le Règlement Intérieur et son application au quotidien
  • La Formation à la Sécurité (accueil, consignes, fiches de poste, formations obligatoires)
  • Autres obligations selon les cas concrets évoqués

4.Les infractions et leurs conséquences

  • Le coût des AT/MP ; Le Compte Employeur
  • Droit de retrait, Danger Grave et Imminent
  • Registre de mises en demeure de l’Inspection du Travail
  • La Responsabilité Civile (principes – exemples)
  • La Responsabilité Pénale (principes – exemples)
  • La Faute Inexcusable
  • Les juridictions compétentes dans le domaine de la Sécurité

5. Les missions et responsabilités des différents acteurs

  • Les différents acteurs
  • Interactions, autorités
  • Délégations de pouvoir
  • Faire respecter les règles (obligation de résultat)
  • Mettre en œuvre les moyens nécessaires (obligation de prévention)

 

Public concerné
Encadrement, chef de service, d'équipe

Durée
0,5 jours