Construire un plan de gestion des risques
Objectifs de la mission
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Prévenir les incidents/accidents
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Protéger les usagers et les professionnels
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Améliorer la qualité et la sécurité des soins/accompagnements
Les + de la mission ?
- Construire un plan de gestion des risques dans un ESSMS (Établissement ou Service Social et Médico-Social) est essentiel pour garantir la sécurité des personnes accompagnées, des professionnels et pour répondre aux exigences réglementaires (notamment celles de la HAS et de l’ARS).
Personnes concernées
Durée
Déroulement de la mission
Cadre réglementaire et référentiels
Références : Loi 2002-2, Code de l’action sociale et des familles, HAS 2022, recommandations de bonnes pratiques professionnelles
Politique de gestion des risques au sein de l’établissement
- Gouvernance de la gestion des risques
Responsable de la gestion des risques (souvent un membre de la direction ou un référent qualité) - Comité de gestion des risques
- Composition (direction, professionnels de santé, représentants du personnel, etc.)
- Fonctionnement (réunions régulières, ordre du jour type)
- Intégration dans la démarche qualité
Identification des risques
- Méthodes utilisées :
- Retours d’expérience (REX)
- Analyse des événements indésirables (EIG)
- Cartographie des risques
- Enquêtes internes (questionnaires, audits)
- Domaines à couvrir :
- Risques liés aux soins et à l’accompagnement
- Risques professionnels (TMS, RPS…)
- Risques environnementaux (incendie, intrusion…)
- Risques infectieux
- Risques organisationnels
Évaluation et hiérarchisation des risques
- Utilisation d’une grille de criticité (fréquence × gravité)
- Priorisation des actions à mener
- Cartographie des risques mise à jour
Plan d’actions de maîtrise des risques
- Actions préventives :
- Protocoles de soins
- Formations du personnel
- Sensibilisation des usagers
- Actions correctives :
- Modification de pratiques ou de procédures
- Réorganisation d’un service ou flux
- Suivi et indicateurs de pilotage
Gestion des événements indésirables
- Procédure de signalement (outil, délais, traçabilité)
- Analyse des causes (méthodes ALARM, REMED, etc.)
- Retour d’expérience collectif (REX)
- Actions d’amélioration continues
Communication et formation
- Sensibilisation régulière de tous les professionnels
- Intégration dans les formations continues
- Affichages, documents internes, réunions d’équipe
- Évaluation et amélioration du dispositif
Audits internes de gestion des risques - Révisions annuelles du plan
- Intégration des retours d’inspections ou d’évaluations externes (HAS, ARS, etc.)