Etablir son DUERP
Ça m'intéresse
Objectifs de la mission
- Répondre à l'obligation du 31 décembre 1991
- Depuis la loi du 31 décembre 1991, chaque entreprise doit établir et tenir à jour un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels. Cette obligation s'applique à toutes les structures, qu'elles aient un ou plusieurs employés
- Permettre à un employeur de faire un inventaire et une hiérarchisation de l'ensemble des risques qui existent ou peuvent subvenir dans son établissement ou entreprise
- Améliorer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs
Rappel réglementaire
- La mise en œuvre du DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels) est une obligation légale pour toute entreprise comptant au moins un salarié, selon le Code du travail en France. Ce document vise à prévenir les risques professionnels et à améliorer les conditions de travail
Dans le contexte d’un ESSMS (Établissement ou Service Social ou Médico-Social), la mise en œuvre du DUERP prend une dimension particulière, car il s'agit de protéger à la fois les professionnels et, indirectement, les personnes accompagnées (usagers)
Personnes concernées
Tout professionnel de l'organisme intégré dans une démarche de prévention des risques liés à la sécurité du résident ou de l'usager : bientraitance, nutrition... Pas de prérequis
Déroulement de la mission
Voici les étapes spécifiques à la mise en œuvre du DUERP dans un ESSMS, en tenant compte de ses particularités (soins, accompagnement, travail émotionnel, etc.) :
1. Mise en place d'un comité de pilotage
- Attribution des rôles de chacun
- Organisation à mettre en place
2. Préparation spécifique au secteur médico-social
- Impliquer la direction, le référent santé sécurité au travail, le médecin du travail, la CSE (ou le conseil de la vie sociale) s’il y en a un
- Associer les cadres de proximité, les représentants du personnel et, si possible, des professionnels terrain (aides-soignants, éducateurs, AMP, etc.)
- Définir une méthode adaptée au secteur médico-social : méthode INRS, grille de cotation, entretiens individuels, groupes de travail, observations
3. Définir les unités de travail pertinentes
- Les équipes de jour/nuit
- Les services d’accompagnement éducatif
- Le personnel administratif
- L’équipe de restauration, de ménage, de maintenance
- Les personnels itinérants dans le cas des SAAD, SESSAD, etc.
4. Identification des dangers spécifiques
- Troubles musculosquelettiques (TMS) : port de charges (transferts, manipulation des patients)
- Risques psycho-sociaux (RPS) : charge émotionnelle, agressivité, surcharge de travail
- Risques biologiques : infections, soins, manipulations de déchets
- Risques chimiques : produits de nettoyage, désinfection
- Chutes, glissades dans les espaces communs ou sanitaires
- Accidents de trajets pour les services à domicile
5. Évaluation et cotation des risques
- Utiliser une grille d’évaluation avec critères de gravité, fréquence, et maîtrise
- Prioriser les risques selon un score de criticité
- Penser à inclure les facteurs organisationnels (sous-effectif, horaires décalés, turn-over)
6. Élaboration du plan d’actions
7. Rédaction et diffusion du DUERP
8. Mise à jour régulière
Rappel : Nécessité de le mettre à jour au moins 1 fois par an