Appel à Projet : Cadre règlementaire et méthodologie de réponse
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SESSION 2025 24 et 25 Novembre en présentiel |
SESSION 2026 24 et 25 Mars en distanciel |
SESSION 2026 17 et 18 Novembre en présentiel |
Objectifs
Compétences visées
- Réaliser une réponse à appel à projet dans le secteur social ou médico-social
Aptitudes
- Comprendre le cadre légal et réglementaire de la procédure d'appel à projet
- Maîtriser l'élaboration d'une réponse à l'appel à projet
- Identifier les facteurs clés pour faire aboutir son projet
Les plus de ce programme
Modalités de positionnement et d'évaluation
- Évaluation des acquis à l'entrée et à la fin de la formation, par grille de positionnement
Modalités pédagogiques
- Apports théoriques et méthodologiques
- Echanges et réflexions sur les situations concrètes rapportées par les participants
- Analyses de pratiques
Formation accessible aux professionnels en situation de handicap.
Public concerné
Durée
Modalités
Présentiel ou Distanciel
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Programme de la formation
1. Le cadre légal et réglementaire des autorisations par appel à projet
- Les objectifs de la loi HPST du 21 juillet 2009
- Un pilotage régional avec les Agences régionales de santé, les DREETS, l’OFII
- Les niveaux de planification : schémas régionaux et départementaux
- L'appel à projet : quels ESMS concernés, quelles opérations visées ?
- Les commissions de sélection d'appel à projet
2. Mettre en place une stratégie de réponse cohérente
- Anticiper les besoins à venir : connaissance des schémas, participation aux réunions de pilotage / stratégie d’anticipation ou stratégie réactionnelle
- Définir des critères de sélection et identifier les projets sur lesquels se positionner
- Identifier les critères d'évaluation et de notation retenus par les décideurs
3. Analyser le cahier des charges de l'appel à projet
- Recenser les besoins via une analyse fine du territoire d’implantation du projet
- Maîtriser les données économiques : indicateurs médico-sociaux, prix de journée moyens
- Intégrer les critères imposés par la loi : schémas / PRIAC ; règles d'organisation et de fonctionnement
- Intégrer les obligations spécifiques à certaines structures
- Faire l'état des lieux sur le territoire
Atelier : étude d'un appel à projet
4. Constituer une équipe projet pour créer des conditions favorables de travail
- Chefs de projet, experts, ressources internes et/ou externes
- Mettre en place un rétro-planning et prévoir les différentes étapes de validation
- Garantir la cohérence de forme du projet
Atelier : exercice sur la constitution d'une équipe projet et élaboration d'un rétro-planning
5. Concevoir et rédiger le dossier de réponse conformément aux prescriptions de la loi 2002-2 et des recommandations de la HAS
- Définir les prestations proposées
- Concevoir l'organigramme et le tableau des emplois
- Prévoir l'évaluation du projet
Atelier : à partir d'un exemple d'appel à projet et de documents officiels (schémas), réalisation du plan de la réponse à l'appel à projet
6. Identifier les points forts du projet et les mettre en valeur
- Démontrer l'intégration de sa structure dans des réseaux et identifier les partenariats possibles
- Mettre en avant un projet architectural pertinent
- Mettre en valeur ses points forts : innovation, parcours de la personne accueillie, réseaux, transversalité, réflexion éthique