Maîtriser les spécificités budgétaires et comptables en ESSMS
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2026 3 et 4 février en distanciel |
2026 18 et 19 novembre en présentiel |
Objectifs
Compétences visées
- Maîtriser les spécificités budgétaires et comptables en ESSMS
Aptitudes
- Comprendre les mécanismes fondamentaux de la comptabilité des établissements et services
- Acquérir les règles élémentaires d’organisation administrative et comptable dans le secteur des ESSMS
- Maîtriser la production et l’utilisation des documents comptables et budgétaires
- Savoir construire et comprendre un plan pluriannuel d’investissement (PPI)
Les plus de ce programme
Modalités de positionnement et d'évaluation
- Évaluation des acquis à l'entrée et à la fin de la formation, par grille de positionnement
Modalités pédagogiques
- Apports théoriques et méthodologiques
- Travail sur les situations concrètes rapportées par les participants
Formation accessible aux professionnels en situation de handicap
Public concerné
Durée
Modalités
Présentiel ou Distanciel
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Programme de la formation
Partie 1- Points d’attention de la réglementation comptable et budgétaire en ESSMS
- Rappel des principes de bases de la comptabilité générale et budgétaire
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- Application du plan comptable général :
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- ANC 2014-03
- ANC 2018-06
- ANC 2019-04
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- Distinction entre l’ANC 2018-06 et l’instruction M22 bis
- Rappel des principes comptables fondamentaux
- Les obligations comptables et budgétaires : les documents de synthèse (Bilan, compte de résultat et ses annexes)
Partie 2- Règles comptables spécifiques en ESSMS
- Les fonds propres d’origine externe
- Fonds propres sans droit de reprise
- Fonds propres avec droit de reprise
- Les subventions d’investissement
- Les fonds propres d’origine interne (Les réserves)
- Les opérations inter-établissements
- Les provisions pour risques et les provisions pour charges
- Les provisions réglementées
- Les fonds dédiés et fonds reportés
- Le traitement et le suivi des dépenses rejetées et des dépenses dont la prise en charge est différée
- Les crédits non reconductibles (CNR)
- Les contributions volontaires en nature (CVN)
Partie 3- Affectation de résultat
- Les spécificités du secteur médico-social dans l’affectation de résultat
- Le tableau de passage du résultat comptable au résultat administratif
- Les écritures d’affectation de résultat en gestion propre et en gestion contrôlée
- Cas pratiques d’affectation de résultat
Partie 4 - Mécanismes indispensables pour élaborer l’EPRD et le PPI
- Les notions introductives pour l’élaboration de l’EPRD
- La trésorerie potentielle : la capacité d’autofinancement (CAF)
- Le passage du bilan comptable au bilan financier
- Les notions de cycle d’investissement et de financement
- Les notions de cycle d’exploitation
- Les besoins de financement des cycles
- Les agrégats du bilan financier (FRNG, FRI, FRE, BFR, TN)