Gestion des RH : repères et éléments clés en Droit Social
Objectifs
Objectif : s'initier aux notions essentielles du droit social
Aptitudes :
- Se repérer dans les sources du droit du travail
- Sécuriser les relations individuelles de l'entrée à la sortie du contrat de travail
- Gérer les relations avec le CSE
Les plus de ce programme
Modalités de positionnement et d'évaluation
- Evaluation des acquis à l'entrée et en fin de la formation, par grille de positionnement
Modalités pédagogiques
- Apports théoriques et méthodologiques
- Echanges et réflexions sur les situations concrètes rapportées par les participants
Formation accessible aux professionnels en situation de handicap.
Public concerné
service RH, chefs de service, directeurs d'établissement
Groupe de 10 participants maximum
Durée
2 jours
Programme de la formation
- Contexte règlementaire actuel autour des enjeux RH
- Identifier les sources de droit et normes applicables au sein de l’établissement
- Point sur les règles applicables aux différentes formes de contrats de travail :
-
- Les différentes formes de contrats de travail
- Revue des principales clauses du contrat et conséquences juridiques
- La vie du contrat de travail au quotidien :
- Focus sur le début et la fin de contrat
- Les cas de suspensions du contrat de travail et leurs conséquences
- Les bons réflexes en matière de droit disciplinaire :
- Théorie et idées reçues
- Application pratique au quotidien
- Clarifier le rôle des différentes Institutions représentatives du personnel (IRP) :
- Le point sur les différentes IRP
- Les attributions du CSE
Atelier mise en pratique de situations courantes en fin de formation
Synthèse de la formation/ Echanges