La responsabilité juridique de l'IDE et de l'aide-soignant(e)
Ça m'intéresse
Objectifs
Compétence visée
- Appliquer la réglementation en vigueur
Aptitude
- Se Situer dans le risque médico-juridique dans la pratique professionnelle
- Favoriser la collaboration IDE/AS
Les plus de ce programme
Modalités de positionnement et d'évaluation
- Evaluation des acquis à l'entrée et en fin de la formation, par grille de positionnement
Modalités pédagogiques
- Apports juridiques, réglementaires et théoriques
- Echanges et réflexions sur les situations concrètes rapportées par les participants
Formation accessible aux professionnels en situation de handicap.
Public concerné
Cadre de santé, infirmier(e)s, Aide soignant(e). Aucun prérequis. Groupe de 10 participants maximum.
Durée
1 jour
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Programme de la formation
1. Le cadre de l’exercice de la profession AS et IDE
- Les référentiels compétences et activités
- Le programme de formation
- Circulaire du 19 janvier 1996
- Décret du 29 juillet 2004 : art R 4311-3 ; R 4331-4 relatif au rôle infirmier et à la collaboration avec les personnels de santé
2. Les conditions de collaboration avec l’infirmier
- La notion de collaboration « sous la responsabilité de »
- Le risque juridique du glissement des tâches
3. Les différents niveaux de responsabilité
- La responsabilité civile et administrative
- La responsabilité pénale
- La responsabilité disciplinaire
4. L’évolution de la jurisprudence en matière de responsabilité
- Connaître les différents textes de références : le rôle de la loi du 4 mars 2002
- La réaffirmation du principe de responsabilité pour fautes
- Les exceptions : les infections nosocomiales, le défaut d’un produit de santé protection juridique et assurance professionnelle
5. La responsabilité juridique
- Le secret médical
- Le secret médical partagé
- Le dossier médical
6. Le respect des droits du patient
- La gestion des risques appliquée la responsabilité professionnelle : quels outils, quelles situations ?
- Situer ses pratiques au regard des différents textes en vigueur.