La responsabilité juridique de l'IDE et de l'aide-soignant(e)
Ça m'intéresse
Objectifs
Compétence visée
- Appliquer la réglementation en vigueur
Aptitude
- Se Situer dans le risque médico-juridique dans la pratique professionnelle
- Favoriser la collaboration IDE/AS
Les plus de ce programme
Modalités de positionnement et d'évaluation
- Evaluation des acquis à l'entrée et en fin de la formation, par grille de positionnement
Modalités pédagogiques
- Apports juridiques, réglementaires et théoriques
- Echanges et réflexions sur les situations concrètes rapportées par les participants
Formation accessible aux professionnels en situation de handicap.
Public concerné
Cadre de santé, infirmier(e)s, Aide soignant(e). Aucun prérequis
Durée
1 jour
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Programme de la formation
1. Le cadre de l’exercice de la profession AS et IDE
- Les référentiels compétences et activités
- Le programme de formation
- Circulaire du 19 janvier 1996
- Décret du 29 juillet 2004 : art R 4311-3 ; R 4331-4 relatif au rôle infirmier et à la collaboration avec les personnels de santé
2. Les conditions de collaboration avec l’infirmier
- La notion de collaboration « sous la responsabilité de »
- Le risque juridique du glissement des tâches
3. Les différents niveaux de responsabilité
- La responsabilité civile et administrative
- La responsabilité pénale
- La responsabilité disciplinaire
4. L’évolution de la jurisprudence en matière de responsabilité
- Connaître les différents textes de références : le rôle de la loi du 4 mars 2002
- La réaffirmation du principe de responsabilité pour fautes
- Les exceptions : les infections nosocomiales, le défaut d’un produit de santé protection juridique et assurance professionnelle
5. La responsabilité juridique
- Le secret médical
- Le secret médical partagé
- Le dossier médical
6. Le respect des droits du patient
- La gestion des risques appliquée la responsabilité professionnelle : quels outils, quelles situations ?
- Situer ses pratiques au regard des différents textes en vigueur.