Formation des membres du CSE en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

S’approprier le fonctionnement du CSE, de la CSSCT et de ses membres

• Historique de l’instance : les évolutions législatives
• Cadre règlementaire de l’instance
• Personnalité juridique
• Modalité de constitution du CSE
  • Composition : président, secrétaire, trésorier, réf en matière de prévention du harcèlement sexuel, organisations syndicales, représentants de proximité
  • Place des suppléants
• L’importance du règlement intérieur de l’instance et de la première réunion
• Crédit d'heures/Liberté de circulation/Local et affichage/Formation des élus/ Durée du mandat
• Mise en place de la CSSCT et autres commissions si obligatoires (plus de 300 salariés)
• Réunions plénières et extraordinaires
  • Les notions d’information/consultation (ponctuelles ou récurrentes)
  • L’importance de l’avis rendu par le CSE
  • Ordre du jour et PV
• Les budgets : fonctionnement et ASC
• Les modalités de consultation de la BDESE
• Protection des élus
• Délit d’entrave

Organiser l’instance en interne, apprendre à communiquer avec les salariés : pour faire connaître l’instance et ses rôles Passage en revue des documents existants : RI, ODJ, PV ou création si inexistants

Appréhender les attributions du CSE

• Missions générales
• Missions relatives à la santé à la sécurité et aux conditions de travail
• Evaluation des risques professionnels
• Inspections et enquêtes
• Danger grave et imminent, droit de retrait, droit d'alerte.
• Droit de recours à l’expertise
• Les documents accessibles au CSE

Sensibiliser sur l’importance d’avoir une culture sécurité en interne Proposer des idées de campagnes de prévention en interne : comment ? quand ? sous quels formats ?

Connaître les définitions en matière de santé sécurité

• Facteurs de pénibilité, danger, risque, dommage, situation dangereuse, accident du travail - Maladie professionnelle
• Les principes généraux de prévention
• Promouvoir la prévention des risques professionnels dans l'entreprise

S’approprier le vocabulaire de la prévention

Les acteurs de la santé sécurité en interne et en externe

• Rôles et missions de chacun : SPSTI, Inspection du travail, SST, resp Sécurité…
• La réforme des SPSTI du 31 mars 2022
• Les partenaires institutionnels en France : INRS, ANACT, OPBTP…

Connaître les responsabilités en matière d'accident du travail

• Les obligations en matière d’hygiène et sécurité
• La responsabilité civile - La responsabilité pénale.

Se repérer dans les textes relatifs à l'hygiène et la sécurité

• Hiérarchisation des textes législatifs et réglementaires
• Architecture du code du travail partie santé et sécurité au travail
• Connaître l’accès au Code du travail en ligne : CODIT
• Mener une veille régulière auprès de sources fiables : légifrance, le CODIT, l’INRS…

Organiser la veille de l’instance

Préparer une visite d’inspection

• Organiser la visite
• Connaître les différentes vérifications et contrôles réglementaires, les plans de prévention, les obligations en matière de formation, les intervenants extérieurs, les intérimaires
• Le registre de sécurité, le DUERP

Pratique sur le lieu de travail et sur un ou des postes de travail avec organisation de la visite à l’aide d’une fiche mémo.

S’approprier le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels de l’entreprise

• La réglementation
• Les obligations et sanctions en cas de manquement
• L’importance du CSE dans son élaboration

Savoir lire et exploiter le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels.

Mener une analyse des postes de travail

• Connaitre les unités de travail
• Identifier les risques
• Relever les risques inhérents à l’organisation : TMS, RPS, risque routier, port de charge, manutention, bruit…
• Effectuer une cotation pour évaluer les risques
• Proposer un plan d’action

Savoir identifier les risques et proposer une ou des mesures de prévention. Mener une réunion : mise en situation suite à la visite et à l’évaluation des risques relevés (hiérarchiser, argumenter, s’exprimer)

Mener une enquête suite un accident du travail

• Rappeler les définitions d’accident de travail, accident de trajet, maladie professionnelle Statistiques des accidents et des maladies professionnelles suite au dernier rapport annuel de l’Assurance Maladie
• Les obligations en matière d’analyse d’accident de travail
• La place du CSE dans l’analyse
• S’approprier la méthodologie pour l’enquête, analyse quantitative et qualitative méthodes I.T.MA.MI. et QQOQCP, faits Vs jugements, méthode de l’arbre des causes

Suivre la méthode de l’Arbre des causes suite visionnage vidéo de l’INRS Etablir un protocole interne au CSE en cas d’accident

Clôture de la formation : Faire un plan d’action ou feuille de route avec l’ensemble des méthodologies abordées