Formation Evolutions des missions SSCT Renouvellement
Ça m'intéresse
Objectifs
Compétences visées
- Actualisation des connaissances et perfectionnement en matière de SSCT
- Conformité réglementaire à l’Article L.2315-17 du Code du Travail
Aptitudes
- Maîtriser le cadre juridique et conseiller l’entreprise dans les actions de prévention
- Savoir identifier et évaluer les situations de RPS et harcèlement
- Orienter, informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement et agressions sexistes
Les plus de ce programme
Modalités de positionnement et d'évaluation
- Evaluation des acquis à l'entrée et en fin de formation, par grille de positionnement.
Modalités pédagogiques
- Documentation et exemples d'outils
- Échanges d'expérience
- Connaissance de l'entreprise et des membres élus
Formation accessible aux professionnels en situation de handicap
Public concerné
Durée
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Programme de la formation
Rappel le rôle du CSE en matière de SSCT
- Rôle de prévention
- Rôle de consultation
- Rôle d’inspection et d’enquête : En cas d’Accident du Travail ou de Maladie Professionnelle, ou en cas de danger grave et imminent
Les interventions obligatoires du CSE en SSCT
- Les informations obligatoirement transmises au CSE
- les consultations obligatoires du CSE en matière de SSCT
- Rapport et programmes annuels sur la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'établissement
- Règlement intérieur de l'entreprise
Bilan annuel et programme de prévention des risques
- Obligations de l’employeur
- Rapport et bilan annuel santé, sécurité, conditions de travail
- Programme annuel prévention des risques et amélioration des conditions de travail
Les sanctions du non-respect des obligations liées au CSE en matière de SSCT
- Délit d’entrave
- Responsabilité du dirigeant
- Faute inexcusable
- Atteinte à la santé des salariés
Réaliser des inspections
- Quand et comment procéder à une inspection ?
- Liens entre inspection du CSE et document unique
- Liens entre inspection et échanges sur les RPS
Les enjeux de la sécurité
- Les enjeux humains
- Les AT
- Les accidents de trajet
- Les maladies professionnelles
- Les enjeux financiers
- Couts directs et indirects des accidents
- Les enjeux sociaux et pénaux
Le D.U.E.R.P, évolutions de réglementation
- La loi du 31 Décembre 1991 : les principes généraux de prévention de l’évaluation des risques
- L'article 4121-1du code du travail
- L'obligation et la forme du Document unique
- La consultation du document
Elaboration et mise en place du D.U.E.R.P
- Evaluer les risques professionnels
Approche des risques
• Les risques de chute de plein pied et de hauteur
• Le risque lié aux circulations internes
• Le risque routier
• Le risque lié à l’activité physique
• Le risque lié aux manutentions physiques
• Le risque lié aux produits, aux émissions, aux déchets
• Le risque lié aux agents biologiques
• Le risque lié aux équipements de travail
• Le risque lié aux effondrements et chutes d’objets
• Le risque et nuisance liés au bruit
• Le risque lié aux ambiances thermiques
• Le risque d’incendie, d’explosion
• Le risque lié à l’électricité
• Les risques psychosociaux
• Le référent en matière de harcèlement