Gestion des RH : repères et éléments clés en Droit Social
Objectifs
Objectif : s'initier aux notions essentielles du droit social
Aptitudes :
- Se repérer dans les sources du droit du travail
- Sécuriser les relations individuelles de l'entrée à la sortie du contrat de travail
- Gérer les relations avec le CSE
Les plus de ce programme
Modalités de positionnement et d'évaluation
- Evaluation des acquis à l'entrée et en fin de la formation, par grille de positionnement
Modalités pédagogiques
- Apports théoriques et méthodologiques
- Echanges et réflexions sur les situations concrètes rapportées par les participants
Formation accessible aux professionnels en situation de handicap.
Public concerné
service RH, chefs de service, directeurs d'établissement
Durée
2 jours
Programme de la formation
- Contexte règlementaire actuel autour des enjeux RH
- Identifier les sources de droit et normes applicables au sein de l’établissement
- Point sur les règles applicables aux différentes formes de contrats de travail :
-
- Les différentes formes de contrats de travail
- Revue des principales clauses du contrat et conséquences juridiques
- La vie du contrat de travail au quotidien :
- Focus sur le début et la fin de contrat
- Les cas de suspensions du contrat de travail et leurs conséquences
- Les bons réflexes en matière de droit disciplinaire :
- Théorie et idées reçues
- Application pratique au quotidien
- Clarifier le rôle des différentes Institutions représentatives du personnel (IRP) :
- Le point sur les différentes IRP
- Les attributions du CSE
Atelier mise en pratique de situations courantes en fin de formation
Synthèse de la formation/ Echanges