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Autorisation par l'HAS pour l'évaluation qualité des ESSMS

La Haute Autorité de Santé (HAS) autorise le cabinet TLC à réaliser les évaluations qualité des Etablissements et Services Sociaux et Médico-sociaux (ESSMS) visés à l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, en application des dispositions de l’article L.312-8 du code de l'action sociale et des familles.

La liste des organismes autorisés par la Haute Autorité de Santé est ici : Liste organismes autorisés HAS

 

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