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Formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) des membres du CSE

Réglementaire

Objectifs

A l’issue de la formation, le participant sera capable de :

  • Maîtriser les règles principales liées à la mise en place et au fonctionnement du CSE dans ses missions en SSCT (santé sécurité et conditions de travail), et connaître les rôles de ces représentants du personnel en matière de SSCT
  • Etre capable d'analyser les conditions de travail et les risques professionnels afin d'être force de propositions d'améliorations
  • Etre capable d'analyser les accidents du travail et les incidents
  • Etre un interlocuteur privilégié dans l'entreprise en matière de prévention

Les plus de ce programme

  • Mises en situation au travers de cas pratiques
  • Exercices à partir de vidéos et photos
  • Une documentation très complète avec de nombreux exemples d'outils
  • Echanges d'expérience

Nos consultants-formateurs possèdent de fortes compétences et expériences en audit, conseil et formation en prévention des risques professionnels : Document unique, certification MASE, ISO 45001, ISO 14001, évaluation des RPS... Cela permet de favoriser les échanges d'expériences, d'apporter les éclairages réglementaires et de répondre à tous les questionnements des stagiaires. Ils sont Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP reconnus DIRECCTE).

Cadre réglementaire (moins de 300 salariés)

L’article L2315-18 du code du travail, applicable dès 2018, prévoit que les membres du CSE doivent bénéficier d’une formation de 3 jours minimum dans le cadre de l’exercice de leur fonction, en matière de santé sécurité et conditions de travail.

 Programme

 1. Connaître le statut des membres du CSE dans leurs missions en SSCT

  • Durée du mandat des membres élus
  • Crédit d'heures : temps imputables et non imputables
  • Liberté de déplacement
  • Droit à la formation, consultations obligatoires et obligation de discrétion
  • Protection des membres du CSE en matière de SSCT

2. Organisation interne du CSE

  • Organisation interne : président, secrétaire
  • Moyens matériels et humains
  • Recours aux experts ou personnes qualifiées
  • Nature des réunions et organisation des réunions
  • Convocations, participants, ordre du jour des réunions
  • Règlement intérieur du CSE lié aux missions SSCT
  • Lien avec le représentant de proximité

3. Comprendre le rôle du CSE en matière de SSCT

  • Rôle de prévention
  • Rôle de consultation
  • Rôle d’inspection et d’enquête : En cas d’Accident du Travail ou de Maladie Professionnelle, ou en cas de danger grave et imminent

4. Les interventions obligatoires du CSE en SSCT

  • Les informations obligatoirement transmises au CSE
  • Information générale
  • Information sur contrôles et vérifications
  • Information en cas d’AT

5. Les consultations obligatoires du CSE en matière de SSCT

  • Rapport et programme annuels sur la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'établissement
  • Règlement intérieur de l'entreprise
  • Modification des conditions de santé, de sécurité et de travail
  • Consultation réservée aux projets « importants »
  • Aménagement des locaux, espaces fumeurs
  • Introduction de technologies
  • Plan d’activité en milieu de travail établi par le médecin du travail
  • Formation à la sécurité des travailleurs
  • Emploi des handicapés
  • Protection de l’environnement
  • Évaluation des salariés
  • Autres domaines

6. Bilan annuel et programme de prévention des risques

  • Obligations de l’employeur
  • Interlocuteurs sécurité de l’employeur
  • Rapport et bilan annuel santé, sécurité, conditions de travail
  • Programme annuel prévention des risques et amélioration des conditions de travail

7. Formation à la sécurité

  • Mettre en place la formation

8. Les sanctions du non-respect des obligations liées au CSE en matière de SSCT

  • Délit d’entrave
  • Responsabilité du dirigeant
  • Faute inexcusable
  • Atteinte à la santé des salariés

9. Réaliser des inspections

  • Quand et comment procéder à une inspection ?
  • Les préalables et la posture de l’inspection
  • Grilles et check-lists d'identification des risques
  • Liens entre inspection du CSE et document unique

Exercices : En prenant appui sur les situations concrètes de travail de l’établissement, réaliser les différentes phases d’une inspection.

10. Les enjeux de la sécurité

  • Les enjeux humains
  • Les accidents de travail
  • Les accidents de trajet
  • Les maladies professionnelles
  • Les enjeux financiers
  • Le coût direct des accidents
  • Le coût indirect des accidents
  • Les enjeux sociaux
  • Les enjeux pénaux

11. Le D.U.E.R.P. et la règlementation

  • Les premiers textes sur la sécurité au travail
  • La Directive du 12 juin 1989 pour protection des travailleurs
  • La loi du 31 Décembre 1991 : les principes généraux de prévention de l’évaluation des risques
  • L' Article 4121-1 du Code du Travail
  • Le Décret du 5 Novembre 2001 : Document Unique
  • Les entreprises concernées par le Document Unique
  • L'obligation du Document Unique
  • La forme du Document Unique
  • La consultation du document

12. Elaboration et mise en place du DUERP

  • L’homme, le risque et le danger
  • Les natures de risques
  • Evaluer les risques professionnels
  • 1ère étape : Définir les unités de travail
  • 2ème étape : Identifier les dangers
  • Le danger à effet immédiat : La sécurité
  • Le danger à effet différé : la santé
  • 3ème étape : Déterminer les risques
  • 4ème étape : Hiérarchiser les risques
  • Classement selon fréquence, gravité et prévention
  • 5ème étape : Préparer le plan d’action de maîtrise des risques

13. Approche des risques

  • Les risques de chute de plein pied et de hauteur
  • Le risque lié aux circulations internes
  • Le risque routier
  • Le risque lié à l’activité physique
  • Le risque lié aux manutentions physiques
  • Le risque lié aux produits, aux émissions, aux déchets
  • Le risque lié aux agents biologiques
  • Le risque lié aux équipements de travail
  • Le risque lié aux effondrements et chutes d’objets
  • Le risque et nuisance liés au bruit
  • Le risque lié aux ambiances thermiques
  • Le risque d’incendie, d’explosion
  • Le risque lié à l’électricité
  • Le risque lié à l’éclairage
  • Les risques psychosociaux
  • L'accord du 8 Octobre 2004
  • Burn out, stress addiction, souffrance, harcèlement
  • Le référent en matière de harcèlement

Etude de cas concrets

14. Enquêter après un accident du travail ou un constat de danger grave et imminent

  • Accident du travail, accident de trajet, danger grave et imminent :
  • Définir les situations et identifier leurs conséquences.
  • Enquêter : quand, pourquoi et comment ?
  • Analyser un accident de travail.
  • La méthode de l’arbre des causes

Etude de plusieurs cas concrets d’accident et analyse par les arbres des causes

15. Communiquer efficacement et participer activement aux réunions du CSE

  • Préparer la réunion en synthétisant tous les éléments recueillis.
  • Prendre la parole en public.
  • Construire et développer un argumentaire. 
Public concerné
Président, élus, direction, secrétaire

Durée
3 jours