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Déclaration annuelle de rejets


Objectifs

Compétence visée

  • Rédiger sa déclaration annuelle de rejets

Aptitudes

  • Maîtriser la législation sur les déclarations annuelles de rejets et sur la législation ICPE
  • Identifier les acteurs de l'environnement
  • Identifier les différentes aides

Les plus de ce programme

Modalités de positionnement et d’évaluation

  • Évaluation des acquis à l'entrée et à la fin de la formation, par grille de positionnement

Modalités pédagogiques

  • Apports théoriques et méthodologiques
  • Travail sur les situations concrètes rapportées par les participants
  • Apports réglementaires
  • Illustration et mise en pratiques par exercices et exemples concrets

Formation accessible aux professionnels en situation de handicap

Introduction


1. Les sources du droit de l’environnement (Rappel sur l’articulation des textes)

  • Droit international
  • Droit communautaire
  • Droit interne


2. Les acteurs du droit de l’environnement

  • Autorités de contrôle et de consultation
  • Le juge et l’environnement


3. Les grands principes du droit de l’environnement

  • Le principe de prévention
  • Le principe de précaution
  • Le principe pollueur / payeur
  • Le Principe de participation / transparence


4. La législation ICPE

  • Historique
  • Classement
  • La nomenclature ICPE
  • Les régimes
  • Etude de danger
  • Plan de secours
  • Seveso III
  • La directive IED
  • Rubriques 4000
  • La réglementation CLP
  • Règle des cumuls
  • Règle des 2 %
  • Modalités de classement
  • Site et documentations utiles

5. Les autres acteurs de l’environnement

  • Ministère de la transition écologique et solidaire
  • L’ANDRA
  • L’ANSES
  • L’IRSN
  • L’INERIS
  • Les agences de l’eau

6. Les aides pour les industriels

  • Les redevances
  • La régions
  • Les CCI
  • L’ADEME
  • Les associations de protection de l’environnement

7. GEREP

8. GIDAF

Public concerné
Responsable développement durable, Membres de service QHSE. Pas de prérequis

Durée
1 à 2 jours