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Préparation à la commission de sécurité - Etablissements de types U et J

Réglementaire

Objectifs

L'ouverture d'un ERP est soumise à des obligations de sécurité et de lutte contre les incendies qui s'imposent au moment de la construction et au cours de l'exploitation. 

Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des obligations en matière de sécurité et de lutte contre l'incendie.

Les ERP sont constitués de tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes extérieures sont admises, en plus du personnel. Les ERP sont classés en types et en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d'autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.

En matière de sécurité, les principes de conception des ERP doivent permettre de limiter les risques d'incendie, alerter les occupants lorsqu'un sinistre se déclare, favoriser l'évacuation tout en évitant la panique, alerter des services de secours et faciliter leur intervention.

Au regard de ces obligations, nous vous proposons un diagnostic pour préparer la visite de la commission sécurité. ce diagnostic permet de:

  • Préparer et accompagner à la visite périodique de la commission de sécurité dans un établissement recevant du public (ERP).
  • Contrôler la conformité au regard des textes applicables
  • Proposer des actions et des outils correctifs
  • Savoir anticiper avec efficacité le passage de la commission de sécurité afin d'éviter les avis défavorables.

Les plus de ce programme

  • Vous serez accompagné dans cette démarche par un préventionniste ainsi qu'un chef de service de sécurité incendie et d'assistance à personne  (SSIAP3)

Cette préparation se déroule en 3 temps:

  • Analyse et vérification documentaire  
    • Registre de sécurité,
    • rapports de bureau de contrôle,

 

  • Visite de l'établissement
    • Accessibilité,
    • Présence des moyens de secours,
    • Dispositifs d'alarme,
    • Plan d'évacuation,
    • Mise à jour du registre de sécurité
      • les vérifications techniques
      • les formations suivies par le personnel
      • les travaux réalisés

 

  • Rédaction et remise au chef d'établissement d'un compte rendu de visite de site
    • Points de contrôle et constats effectués
    • Actions correctives à menées en vue du passage de la commission de sécurité

 

 

 

 

Public concerné
Chef d'établissement d'un Etablissement recevant du Public - Chef de service sécurité d'un ERP - Responsable technique

Durée
A déterminer selon le type d'établissement