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Directives anticipées et désignation de la personne de confiance en ESMS


Objectifs

Compétence visée

  • Informer sur le cadre réglementaire lié aux directives anticipées et à la désignation de la personne de confiance

Aptitudes

  • Se situer dans les évolutions réglementaires en faveur des malades et des personnes en fin de vie
  • Identifier le champ de responsabilités lié à l’accompagnement de fin de vie en ESMS
  • Favoriser l’appropriation des repères juridiques au sein de l’équipe pluridisciplinaire par une approche éthique

Les plus de ce programme

Modalités de positionnement et d'évaluation
  • Evaluation des acquis à l'entrée et en fin de la formation, par grille de positionnement
Modalités pédagogiques
  • Apports théoriques et réglementaires
  • Echanges et réflexions sur les situations concrètes rapportées par les participants
Formation accessible aux personnes en situation de handicap

Cadre réglementaire

  • Loi du 04 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
  • Loi Léonetti du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
  • Les articles du Code de Santé Publique (L 1111-4 à 13 ; R 1111-17 à 20 ; R4127-37)
  • Loi du 02 Février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
  • L’application du droit médical : entre éthique et législation

Droits et libertés de la personne accompagnée

  • Les directives anticipées : caractéristiques, conservation, durée de validité.
  • Le droit à l’information et au consentement éclairé
  • L’accès au dossier médical

La personne de confiance

  • Les modalités de désignation de la personne de confiance
  • Les missions la personne de confiance
  • Les limites d’intervention de la personne de confiance

Le rôle de l’équipe pluridisciplinaire

  • La place du dialogue
  • Développer les ressources dans l’aide à la rédaction des directives anticipées (formulaire)
  • Quelle conduite à tenir en cas de refus de l’obstination déraisonnable ? de demande de sédation ? d’euthanasie ?

Les situations spécifiques

  • Les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et troubles démentiels
  • Les personnes majeures placées sous sauvegarde de justice ou sous curatelle
  • Les personnes majeures placées sous tutelle
  • L’accompagnement des situations de fin de vie des personnes âgées à domicile (ANESM/HAS)
Public concerné
Tout public en établissement médico-social. Aucun prérequis

Durée
1 jour